Le chef de la police municipale s’était absenté sans autorisation de Rangiroa durant les vacances de Noël, du 19 décembre 2017 au 7 janvier 2018. Il s’était alors « borné à adresser au secrétaire général de la commune (…) un planning mentionnant, en ce qui le concernait, du 19 au 22 décembre, un repos compensatoire, sans signaler cette absence ni, a fortiori, en demander l’autorisation », souligne la cour administrative d’appel.
Et n’ayant pas été en mesure de contacter son adjoint qui était lui-même en congé, il avait laissé « le service sans responsable, remettant son téléphone de service à sa fille afin qu’elle le transmette à un agent ».
En avril 2018, le maire de Rangiroa avait donc prononcé sa révocation. Une décision annulée en mars 2019 par le tribunal administratif qui avait prononcé la réintégration du policier. Jugement que la cour administrative d’appel vient de confirmer.
Cette dernière a en effet considéré que le muto’i, qui donnait jusque-là « entière satisfaction » et n’avait jamais fait l’objet de sanction disciplinaire, avait certes « commis une faute d’une gravité certaine », mais que sa révocation apparaissait « disproportionnée par rapport aux faits » reprochés.
Le chef de la police municipale conserve donc ses galons et la commune devra lui verser 180 000 Fcfp au titre de ses frais de justice.