mardi 27 juillet 2021
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Rangiroa : le chef des muto’i garde ses fonctions bien qu’il se soit volatilisé durant 19 jours

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La cour administrative d’appel de Paris a confirmé, dans une décision rendue le 31 mars, la réintégration du chef de la police municipale de Rangiroa dont le maire avait prononcé la révocation pour avoir quitté l’atoll durant 19 jours sans avoir prévenu sa hiérarchie. La haute juridiction a estimé que si le muto'i avait bel et bien commis une "faute d’une gravité certaine", sa sanction était "disproportionnée".

Publié le 07/04/2021 à 10:40 - Mise à jour le 07/04/2021 à 13:51
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La cour administrative d’appel de Paris a confirmé, dans une décision rendue le 31 mars, la réintégration du chef de la police municipale de Rangiroa dont le maire avait prononcé la révocation pour avoir quitté l’atoll durant 19 jours sans avoir prévenu sa hiérarchie. La haute juridiction a estimé que si le muto'i avait bel et bien commis une "faute d’une gravité certaine", sa sanction était "disproportionnée".

Le chef de la police municipale s’était absenté sans autorisation de Rangiroa durant les vacances de Noël, du 19 décembre 2017 au 7 janvier 2018. Il s’était alors “borné à adresser au secrétaire général de la commune (…) un planning mentionnant, en ce qui le concernait, du 19 au 22 décembre, un repos compensatoire, sans signaler cette absence ni, a fortiori, en demander l’autorisation”, souligne la cour administrative d’appel.

Et n’ayant pas été en mesure de contacter son adjoint qui était lui-même en congé, il avait laissé “le service sans responsable, remettant son téléphone de service à sa fille afin qu’elle le transmette à un agent”.

En avril 2018, le maire de Rangiroa avait donc prononcé sa révocation. Une décision annulée en mars 2019 par le tribunal administratif qui avait prononcé la réintégration du policier. Jugement que la cour administrative d’appel vient de confirmer.

Cette dernière a en effet considéré que le muto’i, qui donnait jusque-là “entière satisfaction” et n’avait jamais fait l’objet de sanction disciplinaire, avait certes “commis une faute d’une gravité certaine”, mais que sa révocation apparaissait “disproportionnée par rapport aux faits” reprochés.

Le chef de la police municipale conserve donc ses galons et la commune devra lui verser 180 000 Fcfp au titre de ses frais de justice.

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