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Pollution : La société Aremiti condamnée en appel à verser 274 millions au Pays

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Dans une décision passée inaperçue, datée de décembre 2019, la cour d’appel a confirmé la condamnation à la société Aremiti à verser environ 274 millions de francs de dommages et intérêts au Pays. Des fûts d’huile de vidange appartenant à la compagnie avaient été découverts dans une décharge sauvage à Hitiaa

Publié le 03/02/2020 à 11:15 - Mise à jour le 04/02/2020 à 9:23
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Dans une décision passée inaperçue, datée de décembre 2019, la cour d’appel a confirmé la condamnation à la société Aremiti à verser environ 274 millions de francs de dommages et intérêts au Pays. Des fûts d’huile de vidange appartenant à la compagnie avaient été découverts dans une décharge sauvage à Hitiaa

La société Aremiti avait fait appel de sa condamnation prononcée en première instance en novembre 2018 car elle estimait n’avoir commis aucune faute. Mais la cour d’appel ne lui a donc pas donné raison.

Entre 2009 et 2012, Albert P. gérait en toute illégalité une décharge sauvage située sur la domaine public Pierson à Hitiaa où « de nombreux fûts et citernes de 1000 litres” avaient retrouvés.  Et certains d’entre-eux portaient la mention de la compagnie maritime.

“En donnant des huiles de vidange à un tiers sans s’assurer des conditions dans lesquelles cette huile allait être utilisée et donc en ne respectant pas son obligation de traitement des déchets à risque, la SNC Aremiti Ferry a commis une faute de nature à engager sa responsabilité », avaient considéré les magistrats du tribunal correctionnel dans leur décision, aujourd’hui confirmée par la cour d’appel. 

Albert P. et la société Aremiti devront donc verser solidairement environ 274 millions au Pays. Soit le coût du traitement des terres qui ont été polluées.

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