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Papara : l’arrêt qui démet Putai Taae de ses fonctions de maire, confirmé

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Dans une décision rendue vendredi, le Conseil d'Etat a confirmé définitivement le rejet du recours de Putai Taae contre l’arrêté de démission d’office pris à son encontre par le haut-commissaire le 14 mai dernier annoncent nos confrères de Tahiti infos.

Publié le 24/12/2019 à 11:07 - Mise à jour le 24/12/2019 à 11:17
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Dans une décision rendue vendredi, le Conseil d'Etat a confirmé définitivement le rejet du recours de Putai Taae contre l’arrêté de démission d’office pris à son encontre par le haut-commissaire le 14 mai dernier annoncent nos confrères de Tahiti infos.

Le tavana avait été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 1 million de Fcfp d’amende et 2 ans d’inéligibilité. Il lui est reproché d’avoir bénéficié d’un séjour aux États-Unis grâce à l’association Ia Ora Papara dont il était le président d’honneur et dont les fonds provenaient en partie de subventions de la commune.

A la suite de cette condamnation, le haut-commissaire avait pris un arrêté « avec exécution provisoire » pour le démettre de ses fonctions de maire de Papara.

Putai Taae avait fait appel de la décision du tribunal. Sa condamnation a été confirmée. Il a décidé de se pourvoir en cassation.

L’arrêt du Conseil d’Etat de vendredi souligne que :« la circonstance que la cour d’appel de Papeete, par un arrêt du 17 octobre 2019, a confirmé la peine d’inéligibilité sans l’assortir de l’exécution provisoire est, en tout état de cause, sans incidence sur la légalité de l’arrêt attaqué »

Conséquence : selon Tahiti infos, informé de la décision du Conseil d’Etat, Putai Taae aurait renoncé à se présenté aux prochaines élections municipales.

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