samedi 23 janvier 2021
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Nuisances sonores : la commune de Papara condamnée à indemniser Manoa Drollet

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Le tribunal administratif a condamné Papara à indemniser le surfeur Manoa Drollet et sa mère Claudine Tuarau voisins d'un terrain appartenant à la commune et proche de la plage de Taharuu.

Publié le 08/12/2020 à 17:41 - Mise à jour le 09/12/2020 à 9:05
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Le tribunal administratif a condamné Papara à indemniser le surfeur Manoa Drollet et sa mère Claudine Tuarau voisins d'un terrain appartenant à la commune et proche de la plage de Taharuu.

Le terrain voisin de leur habitation a été louée à l’association « Tamarii’i Te Ione Tere ».

A compter de l’année 2011, le surfeur et sa mère ont régulièrement déposé des plaintes auprès des services de gendarmerie pour nuisances sonores et même agressions physiques. Certaines de ces plaintes ont ensuite donné lieu à des condamnations pénales.

Dans un courrier du 15 mars 2019, Claudine Tuarau demandait au maire de faire cesser les troubles causés par l’association.

Le surfeur et sa mère pointaient une « carence du maire de la commune dans l’exercice de ses pouvoirs de police » et demandaient un dédommagement pour les préjudices subis.

La justice a estimé ce mardi que la responsabilité de la commune était bien engagée. La commune devra verser

La commune de Papara est condamnée à verser la somme de 400 000 F CFP à Mme T.
et la somme de 400 000 Fcfp à chacun des plaignants et 150 000 Fcfp à chacun au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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