lundi 27 septembre 2021
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Nucléaire : l’Etat condamné à verser plus de 5,5 millions à une victime des essais

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Le tribunal administratif a condamné l’Etat, dans une décision rendue mardi, à verser 5 598 800 Fcfp à une victime des essais nucléaires décédée en août 2017 d’un cancer des poumons. Une somme qui englobe de multiples préjudices.

Publié le 24/02/2021 à 14:38 - Mise à jour le 24/02/2021 à 14:52
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Le tribunal administratif a condamné l’Etat, dans une décision rendue mardi, à verser 5 598 800 Fcfp à une victime des essais nucléaires décédée en août 2017 d’un cancer des poumons. Une somme qui englobe de multiples préjudices.

L’épouse, puis les enfants du défunt, avaient attaqué le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) qui refusait la demande d’indemnisation.

Dans un premier jugement datant de juin 2019, le tribunal administratif avait considéré que ledit CIVEN « n’établissait pas » que la victime « aurait été exposée à une dose annuelle de rayonnements ionisants (…) inférieure au seuil de 1 mSv par an ». Et dans la foulée, la juridiction avait demandé qui expertise médicale soit diligentée pour statuer sur le préjudice. Ce qui vient d’être fait.

« Souffrances endurées », « préjudice esthétique », « déficit fonctionnel permanent », de multiples critères ont été pris en compte. Au total, ce sont donc près de 5,6 millions que l’Etat devra verser aux ayants-droits du défunt ainsi que 150 000 Fcfp au titre des frais de justice.

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