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Nucléaire : le tribunal administratif condamne le Civen dans deux dossiers

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Le tribunal administratif de Papeete a rendu sa décision ce mardi dans deux dossiers de demande d'indemnisation auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen).

Publié le 03/12/2019 à 15:21 - Mise à jour le 03/12/2019 à 15:24
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Le tribunal administratif de Papeete a rendu sa décision ce mardi dans deux dossiers de demande d'indemnisation auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen).

Le premier dossier concerne un sondeur sur les chantiers de forage à Moruroa, décédé en juin 2005 des suites d’un lymphome non Hodgkinien. Sa veuve, agissant en qualité d’ayant droit, avait obtenu du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) une indemnisation d’un montant de 33 322 euros (3,9 millions de Fcfp) le 28 mai dernier.

Somme qu’elle jugeait insuffisante par rapport au préjudice subi, ce qu’elle a fait savoir au Civen, qui a ensuite réévalué l’offre d’indemnisation à un montant de 38 636 euros (4,6 millions de Fcfp), le 2 août dernier.

Devant le tribunal administratif, la veuve demandait à condamner le Civen à lui verser la somme de 258 638 euros (30,8 millions de Fcfp) et d’ordonner une nouvelle expertise médicale à la charge du Civen.

Après étude du dossier, le tribunal administratif a décidé ce mardi de condamner l’Etat à verser à la veuve la somme de 34 004 euros (4 millions de Fcfp), assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 décembre 2014, et la somme de 1 500 euros (178 995 Fcfp) au titre des frais et dépens.

Elle réunit toutes les conditions mais le Civen rejette sa demande d’indemnisation

Le deuxième dossier concerne une femme dont la demande d’indemnisation relative à son cancer de l’estomac a été rejetée par le Civen le 29 mars dernier, alors qu’elle réunit toutes les conditions qui ouvrent droit à indemnisation.

Le tribunal administratif a donc condamné l’Etat à lui verser une indemnité provisionnelle d’un montant de 500 000 Fcfp, à valoir sur l’indemnisation définitive des préjudices subis par l’intéressée, en attendant qu’une nouvelle expertise médicale (dont la charge n’a pas encore été attribuée) soit réalisée.

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