Selon la mère, la commune n’a proposé « aucune solution alternative ». Pour elle, « le refus d’inscription à la cantine scolaire et l’exclusion systématique des enfants atteints d’allergies ou de troubles alimentaires, sans considération du degré ou de la complexité de la situation, méconnaît le principe d’égalité en ce qu’elle est constitutive d’une discrimination fondée sur l’état de santé des enfants ».
« Depuis la rentrée scolaire 2020/2021, l’enfant ne bénéficie plus des services de la restauration scolaire, contraint de prendre son repas de midi avec sa mère sur le parking donnant sur la cantine de l’école », note le tribunal administratif dans sa décision. La mère avait adressé un courrier à la commune, daté du 8 octobre 2021, dans lequel elle demandait une modification de l’article 4 du règlement intérieur de la restauration scolaire.
Courrier resté sans réponse. « Le silence gardé par le maire de la commune de Moorea-Maiao sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet le 19 décembre 2021 », précise le tribunal administratif.
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Le tribunal administratif a décidé ce jeudi d’enjoindre le maire de la commune de Moorea-Maiao Evans Haumani de convoquer son
conseil municipal « afin de procéder à l’abrogation de l’article 4 du règlement intérieur de la restauration scolaire de la commune en tant seulement qu’il ne permet pas aux élèves atteints d’une allergie alimentaire d’accéder aux locaux de restauration scolaire, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement ».
La demande d’inscription à la cantine du fils de la plaignante devra également être réexaminée. Le tribunal demande à la commune de « trouver une solution adaptée afin que cet enfant puisse accéder aux locaux de la cantine scolaire et, le cas échéant, bénéficier d’un panier repas préparé par les soins et sous la responsabilité de ses parents ». Une solution qui devra être trouvée dans un délai d’un mois…