mercredi 2 décembre 2020
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Loyers du centre Vaima : la cour de cassation annule la décision de la cour d’appel

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Les locataires du centre Vaima ne devraient pas connaître une hausse exponentielle des loyers. La Cour de Cassation vient en effet d’annuler un jugement de la cour d’appel de Papeete qui ouvrait la voie à un renouvellement du bail. Une multiplication par 6 des tarifs était à l’époque évoquée.

Publié le 11/09/2020 à 16:50 - Mise à jour le 11/09/2020 à 19:34
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Les locataires du centre Vaima ne devraient pas connaître une hausse exponentielle des loyers. La Cour de Cassation vient en effet d’annuler un jugement de la cour d’appel de Papeete qui ouvrait la voie à un renouvellement du bail. Une multiplication par 6 des tarifs était à l’époque évoquée.

La famille Bambridge vient de perdre une bataille judiciaire dans le litige l’opposant à la société Vaima, détenue en grande majorité par le groupe Malmezac.

En septembre 2018, la cour d’appel lui avait donné en raison, estimant qu’elle était en droit de réclamer un renouvellement du bail du centre Vaima. Un expert avait été mandaté dans la foulée pour réévaluer les loyers. Et il était envisagé que ceux-ci soient multipliés par 6 pour passer de 50 millions annuels à 300 millions Fcfp.

Mais la Cour de Cassation vient de tout remettre à plat. Elle estime en effet que l’arrêt rendu par la cour d’appel de Papeete « retient que la révision du loyer d’un bail emphytéotique obéit aux règles applicables aux baux commerciaux (…) de sorte que la fixation judiciaire du loyer doit être faite à la valeur locative ». Une décision contraire aux textes, selon la haute juridiction qui a donc cassé le jugement.

« C’est une victoire du centre Vaima. La seule possibilité de hausse des loyers c’est l’application de l’indice des prix à la consommation au détail », se félicite l’avocat du Centre Vaima, Me Arcus Usang. Selon lui, cette hausse des loyers devrait donc être d’environ 4 millions de Fcfp par an.

La cour de cassation a renvoyé le dossier devant la cour d’appel de Papeete qui devra l’étudier dans une nouvelle composition.

Lire aussi : Le Vaima au cœur d’une âpre bataille judiciaire

Cette décision ne concerne que l’un des volets de ce volumineux dossier qui trouve son origine dans la succession de Charles Brown-Petersen, richissime homme d’affaires et premier propriétaire du Vaima.

Son héritage fait toujours l’objet d’une âpre bataille entre les Bambridge et les membres de la famille McMillan qui se disent également ayants-droit. Le litige, qui remontent à de très longues années, est toujours en cours devant les tribunaux.

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