Le conflit remonte à 2015. À l’époque, la direction de la Santé avait porté plainte contre plusieurs médecins de l’hôpital pour fausses déclarations sur leurs heures de garde. Fausses déclarations qu’ils avaient été incités à faire sur la base d’un arrêté litigieux, rétorquent les médecins. Le texte sera finalement supprimé en 2016. Pour autant, ces derniers n’ont jamais recouvré la rémunération des astreintes effectuées entre 2012 et 2015. Soit un total de 82 millions de Fcfp.
Le rapporteur a conclu aujourd’hui en leur faveur. Il a en effet préconisé que le Pays devra leur verser la totalité de la somme.