mercredi 3 mars 2021
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Le tribunal administratif de Papeete dresse son bilan 2019

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Le président du tribunal administratif, Jean-Yves Tallec, a dressé ce matin le bilan de l’année écoulée de sa juridiction qui, en 2019, a connu un regain d’activité. 489 nouvelles requêtes ont été enregistrées contre 451 l’année précédente.

Publié le 30/01/2020 à 15:41 - Mise à jour le 30/01/2020 à 16:10
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Le président du tribunal administratif, Jean-Yves Tallec, a dressé ce matin le bilan de l’année écoulée de sa juridiction qui, en 2019, a connu un regain d’activité. 489 nouvelles requêtes ont été enregistrées contre 451 l’année précédente.

Au total, le tribunal administratif a rendu 485 décisions courant 2019 réduisant encore un peu les stocks des dossiers en attente. Ils sont actuellement au nombre de 194, ce qui traduit des délais brefs de jugement.

La juridiction a rendu des décisions dans divers domaines : contentieux de fonction publique, de marché public ou encore de droit des personnes. Mais aussi sur des demandes d’indemnisations consécutive aux essais nucléaires, dont le nombre a été nettement plus important que celui de ces dernières années. « Nous avons statué en 2019 sur 31 affaires, soit le même nombre que le nombre d’affaires examinées sur les 8 années antérieures. Pourquoi ? Car il y a eu plus de décisions rendues par le Civen également, qui n’ont pas d’ailleurs nécessairement donné entièrement satisfaction aux personnes. Et même quand une indemnisation a été reconnue, certaines personnes ont souhaité saisir le tribunal pour obtenir une indemnisation d’un montant supérieur » a expliqué Jean-Yves Tallec, président du tribunal administratif.

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