Pour rappel, le 20 septembre dernier, le taote avait été interpellé pour violences avec arme et outrages, au centre Manu Iti de Paea. En effet, il aurait agressé verbalement et physiquement un clerc d’huissier venu lui signifier deux jours plus tôt sa convocation de la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des médecins. Le docteur Théron est également poursuivi pour avoir agressé verbalement les gendarmes qui se sont présentés à son domicile.
Mais la première plainte remonte en fait au 7 décembre. Déposée par la présidence, elle concerne plusieurs infractions au code de déontologie des médecins de Polynésie, d’où la présence de l’huissier au domicile du docteur. Si cette plainte n’a rien à voir avec les prescriptions d’ivermectine, elle souligne des manquements liés au traitement controversé du docteur Raoult.
5 avocats assurent la défense du docteur Théron
Ce vendredi matin, le procès a finalement été renvoyé au 4 novembre. Cinq avocats assurent la défense du docteur Théron. Des avocats qui n’ont pas encore eu l’occasion de rencontrer leur client qui serait encore trop marqué par son arrestation, bien qu’il soit tout de même habilité à travailler : « Il faut s’entendre sur les moyens de défense et la répartition du travail pour défendre taote Théron. Mais encore faut-il qu’on puisse le voir » a déclaré maître Stanley Cross. Parmi les autres avocats à défendre le prévenu : maître Théodore Ceran-Jerusalemy, maître Diana Kintzler, maître Edouard Varrod et maître Thibault Millet. Ce dernier explique que le procès a été renvoyé pour motif médical : « le docteur Théron, depuis l’arrestation très violente dont il a fait l’objet, souffre d’une pathologie médicale qui ne lui permet pas de préparer sa défense et d’assister à cette audience ».
« Ce qui a surpris le président du tribunal, c’est que le certificat médical d’un côté pose une contre-indication à la présence du docteur Théron à ce procès, mais d’un autre côté, admet que le docteur Théron puisse continuer de manière très limitée son activité professionnelle, et c’est la raison pour laquelle nous avons expliqué au président du tribunal que le facteur stress était particulièrement important dans la pathologie du docteur Théron, et de continuer de manière très limitée son activité médicale, c’était finalement possible alors qu’assister au procès, ça ne l’était pas » a précisé Me Millet.
Mais ce qui pose aujourd’hui problème à la défense, c’est la date du renvoi, beaucoup trop proche, et qui ne respecterait pas ainsi les droits de la défense : « C’est un renvoi qui ne respecte pas du tout les droits de la défense, qui ne va pas du tout nous permettre de travailler convenablement ce dossier. Un renvoi à 6 jours dans un dossier comme ça, c’est du jamais vu. En général, les renvois sont accordés sur un, deux à trois mois, sans forcément avoir besoin d’invoquer un motif médical. (…) C’est inacceptable pour la défense, évidemment, et nous allons nous en plaindre. Nous le contesterons encore. On est dans une série de violations des droits de la défense dans ce dossier qui est inouï. Nous avons découvert avant cela, des irrégularités extrêmement graves dans les procès-verbaux qui ont été établis. Nous allons être conduits très certainement à déposer une plainte pour faux et usage de faux contre les autorités », a poursuivi Me Millet.
Vers un nouveau renvoi du procès
Au 4 novembre, un prochain renvoi est encore fort probable : « Nous déposerons des moyens de nullité et nous demanderons très certainement une expertise médicale pour déterminer si le nombre de jours d’ITT qui a été attribué à la partie civile était justifiée ou pas, et à partir de ce moment-là, le tribunal verra s’il fait droit à nos demandes soit à nos demandes de nullité immédiatement, soit au moins à la demande d’expertise, et effectivement, l’audience dans ce cas-là sera renvoyée, a expliqué Me Millet. En revanche, si le tribunal rejette tout d’emblée, ce qu’il a la possibilité de faire, le fond sera évoqué immédiatement, et ça pose une vraie difficulté puisqu’on est censé citer nos témoins, en principe dans un délai de 10 jours, hors là, on nous donne 6 jours ».
Une expertise du certificat médical du clerc d’huissier demandée
Les avocats du docteur Théron s’interrogent également sur le nombre de jours d’ITT attribués à la victime. Une expertise sera demandée à la prochaine audience : « La défense semble remettre en cause la véracité et la sincérité du certificat médical. (…) Je ne sais pas ce que fera la président sur cette demande. Nous verrons », a indiqué maître François Mestre, l’avocat du clerc d’huissier, qui n’a en revanche pas demandé une expertise pour celui du taote. « Je ne suis pas médecin, je ne remets pas en cause la parole médicale. Le président s’est posé des questions, la substitut du procureur également. Alors que c’était demandé par le parquet, le juge n’a pas ordonné cette expertise pour vérifier si le motif du renvoi était réel ou pas. On fait confiance à un médecin ». « Mon client est très choqué de ce qu’il s’est passé » ajoute-t-il.
Et concernant le renvoi du procès, maître François Mestre ne s’y oppose pas : « Je ne me suis pas opposé au renvoi car nous sommes tous des légalistes, et qu’il y a un grand principe en matière pénale qui est le respect des droits de la défense. Il y avait un motif médical à l’appui de cette demande de renvoi et c’est pour cette raison que je ne m’y suis pas opposé. (…) On sait très bien que cette affaire fera l’objet d’un nouveau renvoi. Je crois qu’il (le président du tribunal, NDLR) ne veut pas que ça s’éternise afin que ça ne perde pas son sens. Après, je peux entendre les arguments de la défense, en gardant à l’esprit que la convocation de monsieur Théron ne date pas d’hier ».
Prochain rendez-vous devant la juridiction donc, le jeudi 4 novembre à 8 heures, mais le fond de l’affaire pourrait bien ne pas être jugé avant 2022.