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Papara : le policier municipal qui conduisait sans permis ne retrouvera pas son agrément

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Le tribunal administratif de Papeete a rejeté mardi la requête d'un policier municipal qui souhaitait récupérer son agrément. Celui-ci lui avait été rétiré en mai dernier parce qu'il conduisait une moto de service sans le permis adéquat.

Publié le 29/01/2020 à 10:23 - Mise à jour le 29/01/2020 à 10:30
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Le tribunal administratif de Papeete a rejeté mardi la requête d'un policier municipal qui souhaitait récupérer son agrément. Celui-ci lui avait été rétiré en mai dernier parce qu'il conduisait une moto de service sans le permis adéquat.

Un policier municipal de Papara demandait au tribunal administratif d’annuler l’arrêté du 3 mai 2019 du haut-commissaire qui lui retirait son agrément d’agent de police municipale. Par jugement du tribunal correctionnel de Papeete du 1er décembre 2017, confirmé par un arrêt de la cour d’appel de Papeete du 30 août 2018, ce muto’i a été condamné pour conduite d’un véhicule sans permis correspondant, à savoir une des deux motocyclettes du service de police municipale de la commune de Papara.

Pour retirer l’agrément de policier municipal, le haut-commissaire de la République en Polynésie française se fonde sur la circonstance, d’une part, que le policier municipal « a manqué à ses devoirs de probité et d’exemplarité en conduisant une motocyclette acquise par le service de la police municipale pendant plusieurs semaines sans être titulaire du permis de conduire correspondant », d’autre part, qu’il « a manqué à ses devoirs de loyauté en s’abstenant de rendre compte explicitement à son autorité, le maire de Papara, de l’impossibilité qui était la sienne de conduire un véhicule de service sans être titulaire du permis de conduire correspondant » et enfin que « rien ne justifiait qu’il  exécute la demande du maire de Papara de conduire un véhicule de service sans être titulaire du permis de conduire correspondant, à supposer qu’il se soit trouvé effectivement en présence de cet ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public, qu’en pareille situation il avait le devoir de faire part de ses objections au maire en indiquant expressément la signification illégale qu’il attache à cet ordre litigieux ».

Les faits en cause sont établis et ne sont pas contestés par le muto’i, qui se borne à soutenir qu’il fait l’objet d’un harcèlement de la part du maire de Papara et que ce dernier était au courant des faits de conduite sans permis. En estimant que le comportement du requérant était incompatible avec sa fonction et avec les exigences d’honorabilité et d’exemplarité attendues d’un agent de police municipale, le haut-commissaire de la République en Polynésie française n’a pas entaché sa décision d’une erreur d’appréciation.

Ce qu’a confirmé mardi le tribunal administratif de Papeete.

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