En octobre 2021, le chirurgien avait saisi le tribunal administratif de Papeete pour le même motif et avait été débouté de sa requête. Il avait donc saisi la Cour administrative d’appel de Paris qui s’est prononcée le 10 mai dernier.
Le médecin estimait que son exclusion pour deux ans, sans rémunération, était « irrégulière », « disproportionnée » et « insuffisamment motivée ». Il réclamait, par conséquent, sa réintégration aux sein des effectifs du CHPF de Taaone.
Une demande rejetée à son tour par la haute juridiction. Celle-ci a en effet considéré « que les faits de manquement à son devoir d’obéissance, de comportement inapproprié et conflictuel dans l’exercice de ses fonctions avec le personnel médical et paramédical, mais également avec des patients, à de nombreuses reprises sur une longue période (…) sont établis, ainsi que leur répercussion négative sur le fonctionnement du service et sur la qualité des soins ».
Elle a donc conclu que le docteur Faure ne pouvait « soutenir que la sanction d’exclusion de fonctions pour une durée de deux ans, privative de rémunération, serait entachée d’erreur d’appréciation présenterait un caractère disproportionné ».
La direction de l’hôpital reprochait au médecin d’avoir refusé la prise en charge de certains patients, mais aussi d’avoir eu des accès de colère et des rapports conflictuels avec plusieurs de ses collègues, engendrant un climat tendu dans l’établissement.
Le docteur Faure fait en outre l’objet d’une autre procédure. En janvier dernier, le tribunal administratif a confirmé une seconde suspension de deux ans, cette fois pour des « manquements » dans la prise en charge d’un patient qui avait conduit à l’amputation de ce dernier. Le médecin a là aussi fait appel du jugement.