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Le couvre-feu et l’interdiction de rassemblements levés par la justice

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Le tribunal administratif a examiné aujourd'hui le référé déposé par un cabinet d'avocats contre certaines mesures de confinement.

Publié le 06/05/2020 à 17:21 - Mise à jour le 10/05/2020 à 16:22
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Le tribunal administratif a examiné aujourd'hui le référé déposé par un cabinet d'avocats contre certaines mesures de confinement.

Un cabinet d’avocats a déposé un référé liberté devant le président du tribunal administratif. Il attaquait le couvre-feu, l’interdiction de rassemblement mais aussi celle de naviguer à plus de 2 milles (environ 3,2 km) des côtes.

Les avocats dont Me Thibaut Millet, estimaient qu’ils s’agissait d’atteintes aux libertés.

Lire aussi – Couvre-feu, interdiction de rassemblements : une « atteinte aux libertés » estiment plusieurs avocats

Ce mercredi matin, le référé a été examiné. Le tribunal est allé dans leur sens et a estimé que l’arrêté sur le couvre-feu « porte à la liberté d’aller et de venir et à la liberté individuelle une atteinte grave et manifestement illégale. » Il en est de même pour l’interdiction des rassemblements.

Le couvre-feu et l’interdiction de rassemblements sont donc levés avec effet immédiat.

📣 [ INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ]Le couvre-feu est levé depuis le 6 mai 2020 et les rassemblements sont autorisés…

Posted by Haut-commissariat de la République en Polynésie française on Thursday, May 7, 2020


En revanche, concernant la navigation de plaisance, le tribunal n’a pas décidé de lever l’interdiction.

Dans un communiqué, le haut-commissaire « prend acte de cette décision qui a pour effet de suspendre immédiatement la mesure de couvre-feu et de porter l’interdiction de rassemblement à 100 personnes. Les autres mesures prévues par l’arrêté demeurent en vigueur, notamment celle relative à la navigation de plaisance qui n’a pas été remise en cause par le tribunal administratif de Polynésie française. »

Interrogé mardi, le président du Pays avait admis « que certains actes ont été pris dans la précipitation (…) Nous sommes obligés de prendre des mesures urgentes et ces mesures mettent un peu la loi de côté. »

Un point sur la situation sanitaire de la Polynésie et le confinement devrait être fait par les autorités le 13 mai.

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