mardi 30 novembre 2021
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Le cannabis thérapeutique de nouveau à la barre du tribunal

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Au tribunal de Papeete lundi matin, un couple a été jugé en comparution immédiate. Ces derniers cultivaient du cannabis pour le transformer en produit thérapeutique. Bien que les pouvoirs publics se soient engagés sur la voie de l’usage du cannabis à des fins médicinales, cette pratique restent totalement illicite.

Publié le 15/06/2021 à 10:04 - Mise à jour le 21/06/2021 à 15:34
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Au tribunal de Papeete lundi matin, un couple a été jugé en comparution immédiate. Ces derniers cultivaient du cannabis pour le transformer en produit thérapeutique. Bien que les pouvoirs publics se soient engagés sur la voie de l’usage du cannabis à des fins médicinales, cette pratique restent totalement illicite.

Lundi matin, un couple comparaissait au tribunal pour avoir importé des graines de cannabis, cultivé et transformé les plantes en huile qui était ensuite utilisée et vendue pour ses vertus thérapeutiques. Le parquet a également poursuivi le couple pour exécution d’un travail clandestin, ce qui n’a pas manqué de surprendre l’avocat de la défense, Me Edouard Varrod.

On sort d’une audience surréaliste là. Ce qui est extraordinaire dans ce dossier, c’est que le ministère publique avait poursuivi mes clients pour avoir notamment exercé une activité illicite, […] parce qu’ils ont produit de l’huile de cannabis. On les poursuit pour détention de stupéfiants et trafic de stupéfiants mais on les poursuit aussi pour exercice d’une activité sans déclaration. […] C’est ce que je disais en audience. Je disais qu’on reprocherait rarement à un trafiquant d’ice de pas avoir fait ses déclarations à la patente pour son petit trafic de stupéfiants”, explique consterné Me Edouard Varrod.

L’avocat a demandé l’annulation des chefs de poursuites ou, si la cour en traite en voie de condamnation, de dispenser les prévenus de peine.

La décision a été rendue le 21 juin. La cour a relaxé le couple de tous les chefs de poursuite sauf pour la détention de cannabis. L’homme a écopé de 6 mois de prison avec sursis et 60.000 Fcfp d’amende.

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