L’arrêté de fin de fonctions de la DGS de Papara annulé

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Le tribunal administratif s'est prononcé en faveur de l'ancienne directrice générale des services de la commune de Papara.

Publié le 12/09/2023 à 17:24 - Mise à jour le 12/09/2023 à 17:24

Le tribunal administratif s'est prononcé en faveur de l'ancienne directrice générale des services de la commune de Papara.

Recrutée en avril 2021 pour une durée d’un an, elle avait vu son contrat prolongé de 4 ans par arrêté. Mais quelques mois après la publication de cet arrêté, elle avait été convoquée dans la perspective de mettre fin à ses fonctions. Un rendez-vous confirmé quelques jours avant la date mais avec de nouveaux motifs. La DGS aurait rencontré « des difficultés à mettre en œuvre les missions définies par elle-même et son équipe » rapporte le tribunal dans sa décision. Mais « les difficultés alléguées dans la mise en oeuvre des missions définies par la maire et son équipe ne ressortent pas des pièces versées au dossier », estime le tribunal.

L’arrêté mettant fin aux fonctions de l’ancienne DGS de Papara a donc été annulé. La commune devra lui verser la somme de 4 357 840 Fcfp en réparation de son préjudice.

La décision du tribunal administratif

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