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L’affaire Haddad-Flosse reviendra-t-elle devant le tribunal correctionnel ?

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Le dossier Haddad-Flosse a été évoqué, ce mardi matin, devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel. Ses magistrats devaient notamment étudier une requête du parquet leur demandant de rendre un arrêt de régularisation de la procédure. Si la juridiction répondait favorablement, un nouveau procès pourrait se profiler.

Publié le 24/09/2019 à 16:04 - Mise à jour le 24/09/2019 à 17:21
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Le dossier Haddad-Flosse a été évoqué, ce mardi matin, devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel. Ses magistrats devaient notamment étudier une requête du parquet leur demandant de rendre un arrêt de régularisation de la procédure. Si la juridiction répondait favorablement, un nouveau procès pourrait se profiler.

En avril 2015, la cour d’appel avait annulé l’ensemble de la procédure dont le jugement du tribunal correctionnel de 2013 qui avait condamné Gaston Flosse à 5 ans de prison. Et depuis, le dossier fait du surplace. Mais ce mardi, la chambre de l’instruction a étudié la demande du procureur de la République qui souhaite qu’elle rende un arrêt de régularisation de la procédure en lieu et place du juge d’instruction qui tarde à la faire aux yeux du parquet.

Les magistrats rendront leur décision sur cette requête le 19 novembre. S’ils y étaient favorables, il s’agirait d’une étape vers la tenue d’un nouveau procès devant le tribunal correctionnel.

Les avocats de la défense pourraient toutefois se pourvoir en cassation. Des avocats qui, eux, ont soulevé l’irrecevabilité de la requête du parquet mais aussi la prescription des faits.

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