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L’activité judiciaire va progressivement reprendre son cours normal à partir du 4 mai

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L'accès aux services sera limité mais l'activité judiciaire va progressivement reprendre...

Publié le 30/04/2020 à 16:34 - Mise à jour le 30/04/2020 à 16:34
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L'accès aux services sera limité mais l'activité judiciaire va progressivement reprendre...

Dans un communiqué, le Procureur Général près la cour d’appel de Papeete  rappelle que les urgences judiciaires ont été assurées depuis le 18 mars dernier.

À partir du 4 mai, « l’ensemble des audiences civiles et pénales du tribunal de première instance seront tenues, y compris les convocations des magistrats et délégués du procureur de la République. »

En revanche, les services d’accueil du tribunal de première instance de Papeete resteront fermés pour éviter les contacts et une propagation du covid-19. Le public ne sera pas reçu mes ces services seront joignables par téléphone ou par mail.

Globalement, l’accès au public étant restreint, seules les personnes convoquées, les auxiliaires, collaborateurs, et partenaires de justice pourront accéder aux locaux.

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