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La requête de Bernard Travaux Polynésie rejetée au tribunal

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Dans sa décision rendue ce lundi matin par le juge des référés au tribunal administratif, l'entreprise Bernard Travaux Polynésie (BTP) a vu sa requête rejetée. Elle devra également verser 500 000 Fcfp à la société Boyer.

Publié le 22/07/2019 à 14:33 - Mise à jour le 22/07/2019 à 14:34
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Dans sa décision rendue ce lundi matin par le juge des référés au tribunal administratif, l'entreprise Bernard Travaux Polynésie (BTP) a vu sa requête rejetée. Elle devra également verser 500 000 Fcfp à la société Boyer.

La société Bernard Travaux Polynésie avait saisi le 19 juillet le juge des référés du tribunal administratif. L’entreprise demandait, entre autres, l’annulation de la procédure de passation de marché du revêtement des routes de Moorea et Maiao pour lequel la société Boyer aurait les faveurs du Pays. Un marché de plusieurs centaines de millions de Fcfp. L’entreprise Bernard Travaux Polynésie avait estimé que son offre avait été injustement écarté.

Le juge des référés a rendu sa décision ce lundi et a rejeté la requête de Bernard Travaux Polynésie qui devra verser à Boyer la somme de 500 000 Fcfp au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Télécharger l’ordonnance rendue ce jour par le juge des référés :

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