mercredi 3 mars 2021
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La France condamnée par la cour européenne pour ses conditions de détention

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La haute juridiction vient de condamner la France pour ses conditions de détention. Pour prendre sa décision, la Cour européenne des droits de l'homme s’est appuyée sur 32 dossiers de détenus dont 8 de Nuutania. Elle recommande désormais à l’État de prendre des mesures pour changer les choses.

Publié le 30/01/2020 à 16:54 - Mise à jour le 01/02/2020 à 9:05
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La haute juridiction vient de condamner la France pour ses conditions de détention. Pour prendre sa décision, la Cour européenne des droits de l'homme s’est appuyée sur 32 dossiers de détenus dont 8 de Nuutania. Elle recommande désormais à l’État de prendre des mesures pour changer les choses.

C’est une décision qui fera date. Saisie par les avocats de 32 détenus dont 8 de Nuutania, la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient d’infliger un camouflet à la France.

Elle a en effet condamné l’État pour ses mauvaises conditions de détention, en raison de la vétusté de certaines de ses prisons, en particulier outre-mer, et de la surpopulation carcérale.

Pour la première fois, devant le juge européen, on constate à l’échelle européenne que les conditions de détention des prisons françaises reviennent à une forme de torture.

Maître Thibaud Millet

Une décision inédite car la haute juridiction recommande à la France de prendre des mesures pour changer les choses. Ce dont se félicite l’avocat des 8 détenus de Nuutania. « Tout le système carcéral, et même tout le système judiciaire qui est remis en cause par la cour européenne des droits de l’homme, qui considère qu’il faut absolument que la France prenne des mesures. Et le conseil de l’Europe va surveiller la France désormais pour qu’elle mette un terme à la surpopulation carcérale. Cela va passer par une modification de la politique pénale de la France qui recourt à l’emprisonnement de manière beaucoup trop massive et systématique. Et cela va aussi passer par une réforme du système de contrôle de la surpopulation, et probablement venir des lois qui devraient être adoptées par l’Assemblée nationale et le gouvernement, pour mettre en place un système de contrôle » explique Maître Thibaud Millet, avocat de 8 détenus polynésiens.

(Crédit photo : archives Tahiti Nui Télévision)

« Cette décision majeure est une immense victoire pour la justic, et pour la cause des détenus qui est défendue depuis plusieurs décennies. (…) C’est une décision globale qui va s’appliquer à l’État français en général, et qui va lui demander directement de changer non pas la situation d’un requérant en particulier, d’un citoyen lambda, mais de changer tout le système » poursuit-il.

Pour ce qui est de la Polynésie, l’ouverture en 2017 de Tatutu, prison moderne, n’a pas réellement changé la donne selon l’avocat. Car à Nuutania, les conditions sont restées les mêmes : « On est toujours en situation de surpopulation carcérale, et on est toujours avec des cellules de 10m2 qui enferment 4 personnes, avec des toilettes qui sont situées à l’intérieur-même de la cellule ».

La France a également été condamnée à indemniser les 32 plaignants. Elle devra ainsi verser un total d’une vingtaine de millions de Fcfp aux 8 détenus polynésiens.

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