La Fape s’inquiète de l’ouverture d’un nouveau dépotoir à Raiatea

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La Fédération des associations de préservation de l’environnement (Fape) a saisi le tribunal administratif, ce mardi, pour lui demander d’annuler une décision budgétaire de la communauté de communes Hava’i destinée à permettre l’ouverture d’un nouveau dépotoir sur l’île de Raiatea. Une zone de stockage de déchets « totalement illégale » aux yeux de l’avocat de la fédération.

Publié le 06/06/2023 à 16:51 - Mise à jour le 07/06/2023 à 8:35

La Fédération des associations de préservation de l’environnement (Fape) a saisi le tribunal administratif, ce mardi, pour lui demander d’annuler une décision budgétaire de la communauté de communes Hava’i destinée à permettre l’ouverture d’un nouveau dépotoir sur l’île de Raiatea. Une zone de stockage de déchets « totalement illégale » aux yeux de l’avocat de la fédération.

« Ce qui nous inquiète, c’est que c’est encore un nouveau dépotoir à Raiatea et que c’est totalement illégal. Nous avons interrogé la Direction de l’Environnement qui nous a confirmés qu’il n’y avait aucune autorisation pour cette ouverture » a indiqué, en marge de l’audience, l’avocat de la Fape, Me Emmanuel Mitaranga. Un dépotoir est en effet une installation classée pour la protection de l’environnement et est donc soumis à autorisation des autorités.

Pour le conseil de la communauté de communes Hava’i, Me Robin Quinquis, la création d’un centre d’enfouissement technique sur Raiatea est prévue depuis de très longues années mais le CET ne devrait pas voir le jour avant fin de l’année 2024, « au plus tôt ».

« Aujourd’hui, il n’y a plus de capacité pour accueillir les déchets et la commune n’est plus en mesure de ramasser les encombrants depuis novembre car elle ne sait pas où les mettre. C’est donc une solution transitoire pour assurer la continuité du service public », a ajouté Me Quinquis.

D’un point de vue juridique, la Fape a demandé au tribunal administratif d’annuler la délibération de la communauté de communes « approuvant la décision modificative du budget annexe des ordures ménagères » pour permettre l’ouverture dudit dépotoir.

Lors de sa prise de parole, le rapporteur public a considéré que cette délibération avait un « caractère uniquement budgétaire » et n’était donc « pas créatrice de droits ». Une simple « autorisation d’engagement comptable » alors que l’ouverture du dépotoir, à proprement parler, ne peut découler, selon le magistrat, que « d’un acte distinct de l’autorisation de dépense ». Il a donc conclu au rejet de la requête de la Fape.

« Je ne comprends pas ce raisonnement, le fait que l’on nous dise qu’une autre décision serait créatrice de droits alors que c’est illégal, la Direction de l’Environnement n’ayant donné aucune autorisation », a réagi l’avocat de la Fape à l’issue de l’audience.

Le tribunal administratif rendra sa décision mardi prochain.

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