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La concession de l’aéroport de Tahiti-Faa’a encore annulée

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Dans sa décision du mardi 18 octobre, le tribunal administratif saisi en référé annule la procédure de passation de la concession de l’aéroport de Tahiti Faa’a au groupe Vinci. Egis et la CCISM, qui contestaient cette attribution, pourraient ainsi obtenir un nouvel appel d'offre de l'État, et la relance totale d'une procédure vieille de douze ans.

Publié le 18/10/2022 à 11:28 - Mise à jour le 19/10/2022 à 16:43
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Dans sa décision du mardi 18 octobre, le tribunal administratif saisi en référé annule la procédure de passation de la concession de l’aéroport de Tahiti Faa’a au groupe Vinci. Egis et la CCISM, qui contestaient cette attribution, pourraient ainsi obtenir un nouvel appel d'offre de l'État, et la relance totale d'une procédure vieille de douze ans.

Retour à la case départ pour la concession de l’aéroport de Tahiti-Faa’a? Après la désignation de Vinci Airports par l’État le 9 septembre, le groupement de la CCISM ainsi que le groupe Egis annonçaient déposer chacun un recours pour que l’État relance la procédure de désignation depuis le début, soit douze ans après le premier appel d’offres. Les deux recours dénonçaient notamment une procédure d’attribution aux multiples irrégularités.

Lire aussi : Concession de l’aéroport de Tahiti-Faa’a : Egis dépose un recours

Pour rappel, en septembre 2021, Egis avait remporté l’appel d’offre avant l’annulation par le tribunal administratif 1 mois plus tard, confirmée par le Conseil d’État en mars 2022. C’est le groupe Vinci qui était finalement choisi le 9 septembre.

Mais les juges ont donc annulé cette dernière attribution en retenant une “violation d’accès à la commande publique”. Au cœur des remous judiciaires, le choix de la société menant les importants travaux de modernisation, seules deux entreprises sur le marché polynésien étant “en mesure de réaliser des travaux d’envergure“. Un problème de “libre jeu de la concurrence” :  “Les juges ont considéré que l’exigence imposée aux candidats de préciser l’identité des constructeurs avec qui ils réaliseraient les travaux de rénovation de l’aérogare, sous peine d’irrégularité de leur candidature, ce dont la société Egis avait pâti, a eu pour effet de restreindre excessivement l’accès au contrat de concession et ainsi d’empêcher le libre jeu de la concurrence

La procédure pourrait ainsi (de nouveau) recommencer, avec un nouvel appel d’offre.

Car la décision peut encore être contestée par Vinci ou par l’État lui-même devant le Conseil d’État. Si ce dernier confirmait l’annulation, il s’agirait d’un énième retour à la case départ.