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Insolite : il manque d’être jugé deux fois….pour les mêmes faits

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Un homme de 46 ans qui comparaissait détenu, et sans avocat, ce mardi, a failli être jugé deux fois pour les mêmes faits. Accusé d’atteinte sexuelle sur sa belle-fille, il avait été condamné il y a quelques mois pour ces agressions, ce dont les juges se sont rendu compte en cours d’audience.

Publié le 17/09/2019 à 11:22 - Mise à jour le 18/09/2019 à 9:57
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Un homme de 46 ans qui comparaissait détenu, et sans avocat, ce mardi, a failli être jugé deux fois pour les mêmes faits. Accusé d’atteinte sexuelle sur sa belle-fille, il avait été condamné il y a quelques mois pour ces agressions, ce dont les juges se sont rendu compte en cours d’audience.

Une heure après le début du procès, alors qu’ils étudiaient son casier judiciaire, les magistrats ont constaté que le quadragénaire était détenu pour avoir été condamné en 2013 à deux ans de prison ferme. Une peine mise à exécution il y a quelques mois.

« Pourquoi êtes-vous en prison ? », a demandé le président du tribunal. « Pour l’affaire qui nous occupe aujourd’hui « , a répondu le prévenu. Ce qui a suscité les doutes du tribunal.

Après une suspension d’audience et quelques recherches, la procureure est arrivée à la conclusion que cette affaire avait donné lieu à la transmission de deux dossiers distincts, inscrits sous deux numéros différents.

Un couac « juridiquement inédit« , dixit le président du tribunal. Celui-ci a, dans la foulée, constaté l’extinction de l’action publique visant le quadragénaire car « on ne peut évidement pas être condamné deux fois pour les mêmes faits« . « Le tribunal ignore les raisons qui ont conduit à ce genre de difficultés« , a-t-il ajouté.

Le prévenu est immédiatement reparti en prison pour y purger la fin de sa peine.

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