L’affaire remonte à janvier 2018. L’employée de la société, décédait à Fautaua quelques heures après avoir pris ses fonctions de manutentionnaire. Fatiguée elle s’était assoupie dans sa voiture, mais ne s’est finalement jamais réveillée.
Dans cette affaire, ce sont plusieurs manquements au Code du travail qui seraient à l’origine du drame. Employée depuis 1992 au sein de l’imprimerie, la victime bénéficiait d’un statut de surveillance médicale renforcé qui imposait au moins une visite annuelle. Or, depuis 2015, elle n’avait fait l’objet d’aucun suivi. La société n’était pas à jour de ses cotisations à la médecine du travail.
« Les violations du Code du travail sont importantes puisqu’elles auraient permis peut-être de détecter que madame Agnes Temeharo ne pouvait pas travailler 6 jours sur 7 toutes les nuits, estime Me Eftimie Spitz. Tout simplement. Donc s’ils avaient simplement respecté leurs obligations, eh bien cette dame serait encore parmi nous et elle avait une grande famille, elle avait une petite fille qui avait 6 ans, un conjoint qui ne s’est pas remis de son décès (…) et je regrette vraiment que les gérants ne soient pas là pour venir dire « oui nous sommes responsables, nous aurions du faire attention à nos salariés ». »
L’avocate de la famille reproche aux gérants d’avoir voulu faire des économies au détriment de la santé des employés. Dominique Auroy, principal actionnaire de la société, écarte toute responsabilité, indiquant qu’il s’occupait seulement de la trésorerie. Témoins d’une dégradation sociale au sein de l’entreprise, les deux autres cogérants indiquent avoir démissionné avant le drame.
« Il a été reproché au gérant, co-gérant, à savoir monsieur Dominique Auroy, et les deux personnes que je représentai, d’avoir manqué à certaines obligations, en particulier au regard du Code du travail. Les obligations qui sont celles, notamment, de tenir un document d’évaluation des risques professionnels d’une part, et d’autre part d’avoir manqué à satisfaire à l’obligation de soumettre chacun des salariés et en particulier celle-ci, à une visite annuelle médicale. En ce qui concerne l’évaluation des risques professionnels, elle a été établie, elle a été communiquée au tribunal de sorte que cet élément de l’infraction me parait ne pas exister. En ce qui concerne l’obligation de soumettre les salariés à une obligation de visite médicale, il n’y a pas été satisfait pendant quelques années et en l’occurrence en 2016, 2017 parce que l’organisation de cette société n’a pas permis à mes clients, co-gérants, de faire face à cette dépense, en raison d’un manque de trésorerie, ce qui est totalement inacceptable, au regard des conséquences que l’on connait d’une part, et encore parce que la deuxième personne co-gérante n’a pas non plus satisfait à ses obligations. (…) Mes clients n’ont pas eu la capacité en fait d’assurer leur fonction de co-gérant parce qu’ils n’en n’avaient pas les moyens de sorte qu’on peut considérer qu’ils n’étaient co-gérants que sur le papier. Et c’est ce qui m’a motivé à demander au tribunal leur relaxe », explique Me Mathieu Lamourette.
C’est le dernier cogérant qui a finalement réussi à remettre en place le suivi médical des salariés. Le procureur avait requis des amendes de 200 000 à 1 million de Fcfp contre les prévenus, assortie d’une peine de six mois de sursis contre Dominique Auroy.