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Essais nucléaires : le tribunal administratif ordonne deux nouvelles indemnisations

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Le tribunal administratif a rendu deux décisions en faveur de victimes des essais nucléaires ce mardi.

Publié le 08/12/2020 à 11:01 - Mise à jour le 08/12/2020 à 11:01
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Le tribunal administratif a rendu deux décisions en faveur de victimes des essais nucléaires ce mardi.

Dans une première décision, le tribunal administratif a condamné ce mardi l’Etat à verser la somme de 5800 euros (environ 692 000 Fcfp) et 1500 euros (179 000 Fcfp) au titre de l’article L. 761-1 du
code de justice administrative. à la veuve d’un ancien travailleur.

Son mari, Jean-Claude B. a été plongeur en Polynésie française au sein de la société des Etudes et Travaux Sous-marin de Polynésie entre juillet 1965 et août 1975, et a été atteint de cancers cutanés. Par une décision du 14 février 2019, le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a fait droit à la demande d’indemnisation présentée par le requérant sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 modifiée. Après expertise, le CIVEN lui a adressé une proposition d’indemnisation en date du 28 janvier 2020, d’un montant de 5 764 euros (environ 688 000 Fcfp) L’homme est décédé le 20 octobre 2019. Son épouse, estimant cette proposition insuffisante, a demandé la condamnation du CIVEN à lui verser une somme totale de 70 420 euros (environ 8 400 000 Fcfp).

Dans un autre dossier, le tribunal administratif a condamné l’Etat ce mardi à verser la somme de 4 500 000 Fcfp à une victime en réparation des préjudices subis et imputables à son exposition aux radiations ionisantes. L’Etat devra également prendre en charge ses frais de santé futurs et les frais d’honoraires et d’expertise. L’Etat devra enfin verser à la victime une somme de 150 000 Fcfp au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans cette affaire, le tribunal avait ordonné en septembre 2019 une expertise médicale afin
notamment de prendre connaissance du dossier médical de la victime et de tous documents concernant son état de santé, de décrire la pathologie dont il a été atteint, et de permettre au tribunal
d’apprécier l’étendue du préjudice indemnisable.

Le rapport d’expertise a été déposé au greffe du tribunal le 5 février 2020.
La victime a été diagnostiquée atteint d’un lymphome non hodgkinien le 7 février 2017. Il a également subi une période d’incapacité temporaire partielle, correspondant à de l’asthénie, de la fièvre, des vomissements, des neutropénie et thrombopénie pour la période du 24 mars 2017.
Du fait notamment de trois opérations, il a aussi subi des cures de chimiothérapies et des aplasies fébriles, des souffrances que l’expert évalue à 6 sur une échelle de 7.

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