lundi 21 septembre 2020
A VOIR

|

Diffamation : la cour de cassation annule la condamnation de Geffry Salmon

Publié le

Geffry Salmon avait été condamné pour diffamation publique envers Edouard Fritch en première instance, puis en appel. Des décisions cassées par la cour de cassation ce mardi 1er septembre.

Publié le 01/09/2020 à 16:36 - Mise à jour le 01/09/2020 à 16:36
Lecture < 1 min.

Geffry Salmon avait été condamné pour diffamation publique envers Edouard Fritch en première instance, puis en appel. Des décisions cassées par la cour de cassation ce mardi 1er septembre.

La cour de cassation a décidé de casser l’arrêt de la cour d’appel datant de mai dernier et condamnant Geffry Salmon pour diffamation publique envers Edouard Fritch. Le dossier reviendra donc devant la cour d’appel de Papeete.

La cour de cassation a conclu que les juges de la cour d’appel ne pouvaient écarter une offre de preuve sans analyse précise des pièces produites. Selon la haute juridiction, la cour d’appel n’a pu déterminer si les propos de Geffry Salmon « reposaient sur une base factuelle suffisante » pour le condamner pour diffamation.

À l’origine de la plainte pour « diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public » déposée par Edouard Fricth, des propos tenus par Geffry Salmon lors d’une conférence du Tahoeraa huiraatira le 26 avril 2018. Le leader de la liste du Tahoeraa huiraatira accusait l’actuel président d’avoir versé d’importantes subventions entre les deux tours pour s’assurer des voix lors du scrutin.

En première instance, Geffry Salmon avait été condamné à 500 000 Fcfp d’amende et 200 000 Fcfp de dommages et intérêts. Le tribunal correctionnel avait alors estimé que ses déclarations avaient bien porté atteinte à Edouard Fritch. Une condamnation confirmée en appel le 2 mai 2019.

infos coronavirus

Covid-19 : Bientôt des tests antigéniques au fenua

Le ministre de la Santé Jacques Raynal a annoncé la commande de 30 000 tests antigéniques en Nouvelle-Zélande. Ces tests plus rapides vont permettre aux autorités sanitaires de soulager des procédures lourdes en laboratoire. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Et sont-ils vraiment fiables ?

Toute l’actualité de Polynésie française et d’ailleurs en direct et en continu.

Contactez le standard
Contactez la régie pub

NEWSLETTER

Recevez l'actualité de la Polynésie, les temps forts de vos programmes et les jeux dans votre boîte mail.

CONTACTEZ LA Rédaction

Tel : +689 40 47 36 15 / Fax : +689 40 47 36 09
Numéro d’urgence : +689 87 78 14 01
Email : [email protected]

TNTV dans les îles
Tel : +689 40 60 00 75 / Fax : +689 40 60 00 76
Email : [email protected] / [email protected]

les articles de la semaine

catégories populaires

Suivez-nous

Abonnez-vous à nos réseaux sociaux

Téléchargez l’application TNTV