vendredi 17 septembre 2021
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Deux avocats demandent à pouvoir entrer à Nuutania avec leurs iPad, la justice leur donne raison

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Me Thibaud Millet et Me Édouard Varrod contestent le refus qui leur a été fait, par la directrice adjointe de Nuutania d’accéder au centre pénitentiaire munis de tablettes numériques. Ils ont saisi le tribunal administratif de Papeete.

Publié le 26/01/2021 à 11:33 - Mise à jour le 26/01/2021 à 11:53
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Me Thibaud Millet et Me Édouard Varrod contestent le refus qui leur a été fait, par la directrice adjointe de Nuutania d’accéder au centre pénitentiaire munis de tablettes numériques. Ils ont saisi le tribunal administratif de Papeete.

 

Pour refuser aux avocats l’accès au parloir de Nuunaia munis d’une tablette numérique, l’administration s’est fondée sur le motif “tiré de ce que cet appareil serait doté d’une possibilité de connexion cellulaire, comportant ainsi une technologie de communication propre à la téléphonie mobile, sans possibilité de la désactiver de manière sécurisée.” Or, le modèle d’iPad utilisé par Me Thibaud Millet et Me Édouard Varrod ne comporte pas d’emplacement pour recevoir une carte SIM…

Les seules connexions à distance dont dispose le modèle de tablette des avocats sont des connexions Wifi et Bluetooth, identiques à celles rencontrées sur les ordinateurs portables dont l’usage est autorisé.

Le tribunal administratif a donc décidé d’annuler a décision de la directrice adjoint du centre pénitentiaire de Faa’a Nuutania du 2 mars
2020 est annulée. La direction de Nuutania devra désormais autoriser les avocats à accéder à l’établissement avec leurs tablette numérique.

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