vendredi 4 décembre 2020
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Dessertes déficitaires : Air Tahiti fait condamner le Pays à lui verser 180 millions de Fcfp

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Dans une décision rendue le 14 février dernier et que Tahiti Nui Télévision s'est procurée,, la cour administrative d’appel de Paris a condamné la Polynésie à verser 180 millions de Fcfp à la compagnie Air Tahiti. Cette somme est destinée à compenser son déficit sur certaines lignes comme Ua Huka aux Marquises ou Apataki aux Tuamotu. Des destinations qu’elle pourrait pourtant envisager de stopper.

Publié le 17/02/2020 à 16:38 - Mise à jour le 17/02/2020 à 16:42
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Dans une décision rendue le 14 février dernier et que Tahiti Nui Télévision s'est procurée,, la cour administrative d’appel de Paris a condamné la Polynésie à verser 180 millions de Fcfp à la compagnie Air Tahiti. Cette somme est destinée à compenser son déficit sur certaines lignes comme Ua Huka aux Marquises ou Apataki aux Tuamotu. Des destinations qu’elle pourrait pourtant envisager de stopper.

Lorsqu’Air Tahiti a obtenu le renouvellement de sa licence de transporteur aérien fin 2015, certaines dessertes lui ont été imposées par les autorités au titre de l’intérêt général.

Comme Ua Pou, Ua Huka, Puka Puka ou encore Apataki. Des lignes qui sont déficitaires. En 2014 et 2015, le Pays avait versé une compensation de quelque 180 millions de Fcfp à la compagnie pour pallier ces pertes.

Mais rien en 2016. Air Tahiti avait donc saisi le tribunal administratif de Polynésie qui avait rejeté sa demande. La compagnie s’est ensuite tournée vers la cour administrative d’appel de Paris qui, elle, vient de lui donner raison, comme l’a constaté Tahiti Nui Télévision.

La juridiction a en effet considéré que la Polynésie s’était « régulièrement acquittée, au cours des deux années 2014 et 2015, de cette participation »  et qu’Air Tahiti était donc en droit d’attendre la même chose pour 2016.

« La société Air Tahiti doit être regardée comme n’ayant accepté d’effectuer un programme de vols minimum au titre de l’intérêt général (…) qu’en considération de l’engagement pris par la Polynésie française de lui verser cette participation », est-il écrit dans le jugement. La cour administrative d’appel a par conséquent condamné le Pays à verser 180 millions de Fcfp pour l’exercice 2016.

Mais quid de 2017 ? Là aussi, Air Tahiti a demandé à ce que la Polynésie mette la main à la poche. Mais sans succès.

La cour administrative d’appel a estimé que la compagnie n’apportait pas la preuve « que les pourparlers relatifs à la compensation financière de la Polynésie française au titre de l’exercice 2016 (…) auraient également concerné l’exercice 2017« .

Une douche froide d’autant que la compagnie sollicite aussi une compensation financière pour les années 2018 et 2019. Requêtes qui devraient donc connaître le même sort.

Dans ces conditions, pas sûr qu’Air Tahiti accepte encore longtemps de desservir ces îles qui lui coûtent plus qu’elles ne lui rapportent.

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