lundi 16 mai 2022
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Des peines d’avertissement pour une société de voiliers de charter

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Une société de voiliers de charters devant la justice. Il était reproché au gérant d’avoir enfreint les obligations légales de navigation et d’embauche de son personnel. Le délibéré a été rendu ce lundi.

Publié le 03/05/2022 à 9:08 - Mise à jour le 03/05/2022 à 9:10
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Une société de voiliers de charters devant la justice. Il était reproché au gérant d’avoir enfreint les obligations légales de navigation et d’embauche de son personnel. Le délibéré a été rendu ce lundi.

L’enquête a démarré en mai 2019 après le contrôle par la gendarmerie de deux voiliers de charter, dans le lagon de Tetiaroa. Ni les skipers, ni les membres d’équipage ne disposaient des documents règlementaires pour exercer leur activité. L’enquête qui a suivi a démontré plusieurs dysfonctionnements.

L’enquête a démarré en mai 2019 après le contrôle par la gendarmerie de deux voiliers de charter, dans le lagon de Tetiaroa. Ni les skipers, ni les membres d’équipage ne disposaient des documents règlementaires pour exercer leur activité. L’enquête qui a suivi a démontré plusieurs dysfonctionnements.

En avril dernier, le procureur de la république avait requis 4 mois de prison avec sursis et 5 millions de Fcfp d’amende à l’encontre du gérant des deux sociétés mises en cause. Il avait également demandé la condamnation de chacune des deux sociétés à une amende de 6 millions de Fcfp ainsi que la publication de la décision.

Ce lundi, le tribunal a rendu son délibéré. Les sociétés Day Charter et Private Charter ainsi que leur gérant ont été relaxés des faits de mise en danger de la vie d’autrui. Elles ont en revanche été condamnées à des peines d’avertissement de 8 et 10 millions de Fcfp d’amende avec sursis. Si elles commettent à nouveau des infractions à la règlementation dans un délai de 5 ans, elles devront payer ses amendes. Le gérant à quant à lui été condamné à 2,5 millions de Fcfp d’amende.

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