jeudi 9 décembre 2021
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Délégations d’autorité parentale : la cour d’appel suit le juge aux affaires familiales

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L’arrêt concernant trois dossiers d’adoption a été rendu ce jeudi. L’année dernière, le juge aux affaires familiales avait accordé ces délégations d’autorité parentale. Une décision confirmée par la cour d’appel ce jeudi matin, mais qui avait été contestée par le parquet.

Publié le 29/04/2021 à 17:10 - Mise à jour le 30/04/2021 à 11:44
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L’arrêt concernant trois dossiers d’adoption a été rendu ce jeudi. L’année dernière, le juge aux affaires familiales avait accordé ces délégations d’autorité parentale. Une décision confirmée par la cour d’appel ce jeudi matin, mais qui avait été contestée par le parquet.

“J’ai l’impression de recevoir un Oscar ! Je n’ai pas de mots pour qualifier ce qui, pour moi, est une victoire. Pour le peuple polynésien et pour la justice de ce Pays”, s’est exclamé Me Lorna Oputu à la lecture de l’arrêt de la cour d’appel ce jeudi matin, pour les clients qu’elle défend.

Ils pourront garder l’enfant dont ils avaient obtenu la délégation d’autorité parentale, en 2020. Une décision qui avait été prise par le juge aux affaires familiales, mais le parquet l’avait contestée. La cour ne l’ayant pas suivi, le parquet général a annoncé qu’il se pourvoira en cassation.

“Ils me trouveront sur leur chemin, avec mon correspondant parisien”, a déclaré Lorna Oputu, non sans un sourire au coin. “Et je suis plus que jamais en forme pour développer à nouveau les arguments qui ont pu être soutenus aussi bien en première instance par Madame la juge des affaires familiales et confirmés en appel par les chambres réunies”.

Sur les 7 appels formulés par le parquet sur des dossiers de délégation d’autorité parentale, 3 ont obtenu une confirmation de la décision du juge des affaires familiales. Les 4 dossiers restants n’ont pas encore été audiencés.

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