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Covid-19 : la requête des syndicats rejetée par le tribunal administratif

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Le 3 septembre, les syndicats CFTP/FO, CSIP, la confédération Otahi et l'organisation syndicale O Oe To Oe Rima déposaient devant le juge des référés une requête attaquant la Polynésie française sur sa gestion de la Covid-19 :

Publié le 04/09/2020 à 16:21 - Mise à jour le 05/09/2020 à 8:35
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Le 3 septembre, les syndicats CFTP/FO, CSIP, la confédération Otahi et l'organisation syndicale O Oe To Oe Rima déposaient devant le juge des référés une requête attaquant la Polynésie française sur sa gestion de la Covid-19 :

Les syndicats exigeaient notamment la mise en place en extrême urgence des mesures suivantes :
– La fourniture à chaque agent de l’administration de 20 masques par semaine ainsi que du gel hydroalcoolique
– La mise en oeuvre effective du télétravail dans un délai de 1 mois
– La prise en charge par le Pays des rémunérations des personnes placées en isolement suite à une décision du BVS
-La mise en place d’un régime d’assurance chômage

Le juge des référés a, dans sa réponse, ordonné le rejet de la requête puisque ne présentant pas un caractère d’urgence par application de l’art L.522.- du Code de justice administrative.

Le juge des référés à estimé en effet que « l’urgence à ordonner dans les 48h à la Polynésie de fournir des masques à ses agents sans justifier que certains des services dans lesquels ils officient seraient particulièrement exposés, n’était pas justifiée et qu’il en allait de même, à fortiori, pour les mesures générales sollicitées qui nécessitent une adaptation législative ou réglementaire« .


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