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Couvre-feu, interdiction de rassemblements : une « atteinte aux libertés » estiment plusieurs avocats

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Le couvre-feu et l'interdiction de rassemblement seront-ils levés ? Un référé liberté a été déposé.

Publié le 05/05/2020 à 10:54 - Mise à jour le 05/05/2020 à 16:06
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Le couvre-feu et l'interdiction de rassemblement seront-ils levés ? Un référé liberté a été déposé.

Selon nos informations, un référé liberté a été déposé lundi après-midi par un cabinet d’avocats devant le président du tribunal administratif pour demander la suspension de l’arrêté du haut-commissaire du 28 avril.

« On a déposé un référé en tant qu’avocats parce qu’on considère qu’on est bien placés pour faire respecter les libertés publiques. On estime qu’il y a un certain nombre de mesures qui ne sont plus nécessaires, qui ne sont plus justifiées par la situation sanitaire et qu’il ne faut pas s’accommoder d’atteintes à la liberté de manière durable, explique Me Thibaud Millet.

Ce référé vise principalement le couvre-feu et l’interdiction des rassemblements : « On a décidé d’attaquer 3 choses : le maintien du couvre-feu principalement, qui est pour nous la plus grande atteinte aux libertés, qui n’est plus justifiée parce qu’initialement, elle avait été prévue cette mesure, en raison de ce prétendu abus et détournement des attestations de déplacement dérogatoires (…) Aujourd’hui qu’il n’y a plus de déplacements dérogatoires et d’attestations, il n’y a plus de motifs de recours au couvre-feu, indépendamment du fait que ce motif en tant que tel était déjà contestable parce qu’il ne justifie pas une mesure telle qu’un couvre-feu, qu’on n’a pas vu d’ailleurs sur le territoire métropolitain si ce n’est dans certains endroits très ciblés. Nous attaquons aussi ce couvre-feu parce que finalement il est maintenu aujourd’hui comme une sorte de confort parce que du coup c’est un peu plus facile de faire respecter l’ordre quand les gens ne peuvent pas sortir. Je pense qu’il ne faut surtout pas prendre le risque de s’accoutumer, de s’habituer à ce genre d’atteintes.
On a également attaqué l’interdiction des rassemblements puisque les rassemblements sont interdits sans limitation aujourd’hui par cet arrêté. C’est-à-dire que deux personnes qui se croisent dans la rue finalement sont en infraction au regard de cet arrêté. Et il est évident qu’il faudrait, si une interdiction de rassemblement devait être maintenue, limiter par exemple comme en France (…) à plus de 10 personnes ce qui peut être envisagé mais tout rassemblement sans limite, ce n’est pas du tout acceptable. »

Autre point attaqué par les avocats, celui sur la navigation de plaisance : « Et enfin il y a une troisième mesure qu’on a attaquée également, c’est la limitation de la navigation de plaisance à plus de 2 miles des eaux intérieurs où là tout simplement on ne voit pas cu tout le rapport avec le coronavirus et l’intérêt de cette mesure. Très clairement, l’objet de cette action c’est de faire respecter les droits fondamentaux et empêcher une atteinte qui ne soit pas absolument nécessaire. »

Interrogé sur le confinement lors d’une visite à des CAES ce mardi, le président Edouard Fritch a déclaré : « Ce n’est pas facile de prendre la décision de mettre les gens en confinement mais aujourd’hui on a zéro mort (…) Je crois que nous avons bien fait avec le haut-commissaire de prononcer le confinement (…) Je reconnais que certains actes ont été pris dans la précipitation (…) Nous sommes obligés de prendre des mesures urgentes et ces mesures mettent un peu la loi de côté. Nous allons régulariser dans un deuxième temps. »

L’audience au tribunal administratif est fixée à mercredi matin.

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