Fin 2018, les cinq hommes avaient été interceptés par les gendarmes alors qu’ils circulaient à très vive allure sur la RDO. Deux d’entre-eux n’étaient en outre pas assurés.
Or, depuis juillet 2018, une nouvelle loi dite « anti-rodéo » est entrée en vigueur. Elle sanctionne une série d’infractions au Code de la route portant atteinte à la sécurité publique. Ce dont les 5 hommes ont été reconnus coupables. Le tribunal a prononcé deux amendes de 15 000 Fcfp pour le défaut d’assurance mais a surtout ordonné la saisie des cinq T-Max.
« C’est une lourde sanction pour vous car je sais que vous avez investi beaucoup d’argent. La sanction est donc financière », a expliqué le président du tribunal après le rendu du jugement.
L’avocat des 5 mis en cause envisage de faire appel de la décision, mais aussi de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la saisie des scooters. Cette peine complémentaire est en effet obligatoirement appliquée par le tribunal si la culpabilité des prévenus est reconnue. Ce qui pose question selon l’avocat.