vendredi 3 décembre 2021
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Concession de l’aéroport : le tribunal administratif annule l’attribution à Egis

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La CCISM candidate au sein d'un autre groupement, avait contesté l'attribution de la concession à Egis.

Publié le 28/10/2021 à 9:32 - Mise à jour le 12/11/2021 à 15:58
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La CCISM candidate au sein d'un autre groupement, avait contesté l'attribution de la concession à Egis.

En 2019, la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) a lancé une procédure d’attribution de la concession de l’aéroport de Tahiti-Faa’a, pour une durée de 40 ans. 

Le contrat portait sur l’exploitation, l’entretien et le développement de la plateforme, ainsi que sur la réalisation de travaux initiaux, notamment le réaménagement de l’aérogare et des parkings voiture, la création d’une nouvelle voie de circulation pour les avions, reliant la zone militaire à la piste, et le doublement du canal de drainage.

En septembre dernier, la DGAC a annoncé l’attribution de la concession au groupement constitué d’Egis Airport Operations et de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Mais la CCISM également candidate au sein d’un autre groupement, a décidé de contester la décision devant la justice. Le tribunal administratif a rendu sa décision ce jeudi. Il annule l’attribution de la concession de l’aéroport à Egis.

Dans sa décision, le tribunal rappelle que les candidats devaient, “à l’appui de leur offre, transmettre des éléments précis sur les contrats à conclure, comportant, notamment, pour les constructeurs en charge de la conception et de la réalisation des travaux
initiaux, l’indication de l’identité des futurs cocontractants”. Mais le groupement attributaire n’a pas, “en méconnaissance de ces dispositions, fourni l’identité des cocontractants « constructeurs » pressentis. (…) La CCISM apparaît fondée à soutenir que l’offre du groupement attributaire, ne respectant pas ces conditions indiquées dans les documents de la consultation, était irrégulière
et devait être éliminée pour ce motif.”

Le tribunal estime que “le choix d’une offre présentée par un candidat irrégulièrement retenu” est “susceptible d’avoir lésé le
groupement auquel appartenait la CCISM, quel qu’ait été son propre rang de classement à l’issue du jugement des offres. La CCISM est donc fondée à demander l’annulation de la décision d’attribution du contrat de concession en litige, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête ni la recevabilité du mémoire en défense présenté par l’Etat le 20 octobre 2021.”

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