Bora Bora : le Pays contraint de constater que le Beachcomber occupe illégalement une partie du domaine public

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Dans une décision rendue mardi, le tribunal administratif a enjoint le président du Pays « de dresser un procès-verbal constatant que la SA Tahiti Beachcomber exploite une lagune située » sur le motu Avavateve, à Bora Bora, « sans titre ou autorisation d’occupation temporaire du domaine public » et de la sanctionner. La juridiction avait été saisie par les propriétaires de la villa Aquamaris, voisins de l’établissement hôtelier.

Publié le 13/09/2023 à 9:20 - Mise à jour le 13/09/2023 à 9:44

Dans une décision rendue mardi, le tribunal administratif a enjoint le président du Pays « de dresser un procès-verbal constatant que la SA Tahiti Beachcomber exploite une lagune située » sur le motu Avavateve, à Bora Bora, « sans titre ou autorisation d’occupation temporaire du domaine public » et de la sanctionner. La juridiction avait été saisie par les propriétaires de la villa Aquamaris, voisins de l’établissement hôtelier.

Les propriétaires de la villa Aquamaris avaient demandé, en août 2022, que le Pays « diligente des poursuites » contre l’hôtel Intercontinental Beachcomber pour occupation illégale du domaine maritime, notamment une lagune, « creusée et aménagée », située sur le motu Avavateve. Sans réponse des autorités, ils avaient saisi le tribunal administratif qui vient de leur donner raison.

« Si la SA Tahiti Beachcomber fait valoir que la Polynésie française avait parfaitement connaissance de l’existence de la lagune en litige et qu’elle a délivré un certificat de conformité en date du 12 décembre 2017 pour des travaux d’extension de l’hôtel, ce document ne porte que sur l’aménagement de piscines pour des ’bungalows sur l’eau’ existants et des ‘suites sur l’eau’, sans que la parcelle KC 31 sur laquelle se situe ladite lagune ne soit visée (…) Aucune pièce versée au dossier ne permet d’établir que la création et l’exploitation de la lagune aménagée sur la parcelle KC 31 fasse l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime », soulignent les magistrats administratifs.

Ceux-ci ont donc enjoint le président du Pays à dresser un procès-verbal pour constater que l’hôtel exploite ladite lagune sans titre d’occupation conforme. Ils lui demandent, en outre, de faire application des textes prévoyant des sanctions, notamment le « versement d’une indemnité majorée ».

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