Bora Bora : l’autorisation d’ouverture d’une seconde pharmacie de nouveau annulée

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Bora Bora devra encore attendre pour l'implantation d'une seconde pharmacie. L'autorisation de la création d'une deuxième officine à Nunue par le Pays, contestée par l'unique pharmacie de Vaitape, a finalement été annulée par le tribunal administratif ce matin.

Publié le 28/02/2023 à 17:34 - Mise à jour le 11/12/2023 à 15:49

Bora Bora devra encore attendre pour l'implantation d'une seconde pharmacie. L'autorisation de la création d'une deuxième officine à Nunue par le Pays, contestée par l'unique pharmacie de Vaitape, a finalement été annulée par le tribunal administratif ce matin.

Ce n’est pas la première fois que le débat autour de la création d’une seconde pharmacie à Bora Bora s’invite au tribunal administratif. Après avoir vu son premier dossier attaqué avec succès, en 2021, par par la porteuse d’un projet concurrent, le Dr Cojan avait obtenu une nouvelle autorisation pour s’installer à Nunue, début 2022. Mais ce matin, le tribunal a décidé d’annuler une nouvelle fois l’arrêté du Pays autorisant la création de la pharmacie, après une requête de la pharmacie Loyer, seule et unique officine de l’île, située à Vaitape.

Si les autorités sanitaires du Pays s’accordent sur la nécessité d’une deuxième pharmacie sur l’île, peuplée de quelque 10 800 habitants, le tribunal estime que le lieu retenu pour le projet d’implatation du Dr Cojan (Nunue 3) ne justifie pas d’un « maillage et une répartition équitable, et la plus adaptée, de l’offre pharmaceutique aux besoins de la population de l’île de Bora Bora« .

Dans sa décision, le tribunal s’appuie encore sur les chiffres du découpage démographique de l’ISPF en 2017, et explique que le quartier choisi, 1683 habitants, « ne correspond pas à la zone la plus peuplée de personnes résidentes de l’île« , ou que son éloignement relatif de la pharmacie existante « ne suffit pas à caractériser l’existence d’une desserte optimale de la population« .

Point soulevé par le Dr Cojan pour justifier de l’emplacement de son projet, la proximité du collège-lycée de Bora Bora susceptible de générer un passage important n’est, selon les juges, « pas au nombre des critères qui peuvent être légalement pris en compte pour apprécier le caractère optimal de la réponse du projet aux besoins en médicaments de la population« . Concernant le flux de touristes, autre argument du pharmacien, le tribunal a estimé que les pièces du dossier ne permettaient pas de « quantifier les besoins réels et réguliers » des touristes, leurs séjours sur l’île de Bora Bora se déroulant généralement « sur une durée assez brève« .

Une décision relativement similaire à la première annulation qu’avait signifié le tribunal à M. Cojan, ce dont Me Dumas, avocat de la pharmacie Loyer, se félicite : « On ne peut que se réjouir que le tribunal administratif ait appliqué le droit et rien que le droit, alors qu’il lui était explicitement demandé, par M. Cojan, d’en faire une interprétation aussi souple qu’opportune en sa faveur. »

« Une erreur d’appréciation »

Le Dr Cojan s’est dit « vraiment étonné » de cette décision. Selon lui, il s’agit d’une « erreur d’appréciation » où la principale préoccupation demeure le service à la population de Bora Bora, « sans enfreindre aucun texte de loi« .

« C’est le pharmacien qui détient le monopole qui a fait la requête, et aujourd’hui c’est la population qui est prise en otage« , a-t-il déclaré. Selon lui, les membres de la commission spécialisée dans le réseau pharmaceutique du Pays ne peuvent pas s’être « tous trompés » en donnant le feu vert à son projet.

Pour rappel, la première annulation opposée au Dr Cojan fera l’objet d’un nouvel examen en appel, à Paris. Concernant cette seconde annulation, le Dr Cojan a d’ores et déjà annoncé qu’il ferait aussi appel.

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