mardi 1 décembre 2020
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Autorité polynésienne de la concurrence : Jacques Mérot attaque le Pays

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L'ex-président de l'Autorité polynésienne de la concurrence conteste la décision de sa démission d'office.

Publié le 06/08/2020 à 10:12 - Mise à jour le 06/08/2020 à 10:16
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L'ex-président de l'Autorité polynésienne de la concurrence conteste la décision de sa démission d'office.

Jacques Mérot a quitté ses fonctions de président de l’Autorité polynésienne de la concurrence le 4 août suite à une procédure de démission d’office initiée par Christian Montet, plus ancien membre du collège, qui a depuis pris l’intérim.

Selon Tahiti infos, l’ex-président de l’APC a saisi mardi la justice de deux recours afin de contester la régularité de l’arrêté pris en conseil des ministres pour acter la fin de ses fonctions.

Jacques Mérot estime qu’il y a eu excès de pouvoir.

Dans son rapport à l’appui de sa demande, le collège de l’APC a fait état d’un certain nombre de manquements du président au regard des obligations des règles déontologiques et de son devoir de réserve. C’est ce qui a conduit à la décision de sa démission d’office.

Le tribunal administratif devra désormais décider si l’ex-président de l’APC à bien manqué à ses obligations, ou s’il y a eu excès de pouvoir.

Jacques Mérot a également saisi le tribunal administratif d’un référé-suspension de l’arrêté gouvernemental du 3 août, expliquent nos confrères de Tahiti infos. Une procédure qui vise à suspendre les effets de cet arrêté de démission d’office.

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