mercredi 2 décembre 2020
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Affaires de terre : le casse-tête des ayants-droit

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Audience exceptionnelle ce vendredi matin au palais de justice. Exceptionnelle car elle concernait environ un millier de justiciables. Tous étaient convoqués devant la cour d’appel qui étudiait pas moins de 114 dossiers de terre. Avec la crise du covid-19, les audiences avaient en effet été stoppées, d’où le nombre important d’affaires inscrites au rôle. Les dossiers fonciers restent épineux à traiter au fenua, bien que des moyens humains et législatifs ont permis de grandes avancées. Mais pour certains justiciables, les choses traînent encore trop.

Publié le 07/08/2020 à 16:01 - Mise à jour le 07/08/2020 à 16:01
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Audience exceptionnelle ce vendredi matin au palais de justice. Exceptionnelle car elle concernait environ un millier de justiciables. Tous étaient convoqués devant la cour d’appel qui étudiait pas moins de 114 dossiers de terre. Avec la crise du covid-19, les audiences avaient en effet été stoppées, d’où le nombre important d’affaires inscrites au rôle. Les dossiers fonciers restent épineux à traiter au fenua, bien que des moyens humains et législatifs ont permis de grandes avancées. Mais pour certains justiciables, les choses traînent encore trop.

S’attendant à la venue de centaines de personnes, le tribunal avait dépêché des agents d’accueil et renforcé les effectifs de sécurité. On était finalement loin du millier de justiciables, mais le mégaphone était de sortie pour l’appel des quelque 114 dossiers inscrits au rôle.

Dans la foule, Dorence Salmon. Depuis 19 ans, les membres de sa famille, sur plusieurs générations, ne parviennent pas à s’entendre pour régler la succession de leurs aïeux. Cette absence de consensus est la raison principale selon lui de ce délai très long.

« Nous sommes une grande famille et certains doivent essayer de comprendre les autres descendants de cette même famille. Certains sont très gourmands au niveau foncier. C’est compliqué car certains ne veulent pas comprendre les choses mais ça ne le serait pas si tout le monde coopérait », souffle-t-il.

Jeanne Smith aussi a une affaire en cours… depuis 12 ans. Elle tente de faire reconnaître les droits de son mari, injustement écarté selon elle de la succession familiale. Et elle se plaint de la lenteur de la justice.

« On est toujours appelés devant le tribunal. Ça suffit. On nous dit il faut attendre pour les partages. C’est long. On n’est pas des ignorants, on comprend ce qu’il se passe. Mais quand on a fourni tous les dossiers, eux aussi doivent faire leur travail », grogne-t-elle.

(crédit photo : Tahiti Nui Télévision)

Pour Me Lamourette, avocat connaisseur des affaires de terre, plusieurs facteurs expliquent la difficulté à régler ces dossiers en Polynésie. Le nombre important d’ayants-droit dans chaque affaire, les désaccords entre eux, ou encore l’intervention de tiers n’ayant aucun titre. Mais le problème est aussi plus profond.

« Il y a une inertie du système et du droit positif, constate-t-il. En métropole, lorsqu’on décède, il y a depuis Napoléon pratiquement, une obligation de liquider la succession. Ici ça rentre dans les mœurs mais ce n’est pas obligatoire de liquider une succession dès le décès de la personne. »

Pourtant, avec la création du tribunal foncier, l’arrivée de magistrats en renfort et l’adoption de plusieurs textes, de grands progrès ont été accomplis. « Ça avance beaucoup plus », témoigne Dorence Salmon, « mais les gens doivent encore essayer de comprendre comment fonctionne le tribunal foncier. Beaucoup ne comprennent pas ».

Une loi de juillet 2019 a également permis d’instaurer le partage par souches qui facilite la sortie de l’indivision. Mais des avancées peuvent encore être réalisées pour Me Lamourette.

« Il y a à mon sens une amélioration ultime qui reste à faire, mais je crois que le chantier est en cours, c’est la numérisation des fichiers à la conservation des hypothèques pour que tout le monde puisse y accéder de manière assez simple et rapide », conclut l’avocat.   

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