jeudi 13 mai 2021
A VOIR

|

Affaire JPK : le conseil constitutionnel donne raison à l’avocat de Francis Stein

Publié le

Le conseil constitutionnel a donné raison à l’avocat de Francis Stein. En juin 2019, il avait été mis en examen dans cadre de l’affaire JPK.

Publié le 10/04/2021 à 10:35 - Mise à jour le 10/04/2021 à 10:36
Lecture < 1 min.

Le conseil constitutionnel a donné raison à l’avocat de Francis Stein. En juin 2019, il avait été mis en examen dans cadre de l’affaire JPK.

Estimant que les droits de son client n’étaient pas respectés, notamment celui ayant trait à la présomption d’innocence, Me Arcus Usang avait saisi la cour de cassation en déposant une question prioritaire de constitutionnalité. L’audience a eu lieu le 30 mars à Paris et la décision du conseil constitutionnel est tombée la nuit dernière.

C’est un réel soulagement pour Francis Stein, qui a bien l’intention de continuer à se battre pour que son innocence soit reconnue. « Il ne faut pas négliger cet aspect des libertés fondamentales, surtout lorsque, en matière pénale, on essaie de vous mettre sur le dos un crime qu’il n’a pas commis, estime Me Usang. La suite c’est que la cour de cassation va être saisie à nouveau par nos soins en vue de faire annuler l’arrêt de la chambre de l’instruction qui a prononcé sa mise en examen, qui a rejeté sa demande de nullité de la mise en examen. Le but c’est de revenir devant la chambre de l’instruction pour un procès équitable, pour expliquer la réalité de la situation : c’est qu’il n’existe aucun indice grave ou concordant qui permet de mettre en examen monsieur Stein. »

infos coronavirus