A VOIR

|

Affaire de la SEP : 5 ans de prison requis contre Auroy, Haddad et Meuel

Publié le

Le parquet a prononcé ses réquisitions dans l'affaire de la SEP, dont le procès a commencé le 10 octobre après deux renvois. Le procureur, Hervé Leroy, a requis des peines de prison ferme contre plusieurs prévenus, dont Karl Meuel et Hubert Haddad, respectivement ex-directeur de la SEP et patron du groupe 2H. Le parquet demande à la cour de les condamner à cinq ans de prison dont une année avec sursis probatoire pendant trois ans, ainsi qu'à une obligation de payer une amende de 17,8 millions de Fcfp.

Publié le 12/10/2022 à 13:18 - Mise à jour le 12/10/2022 à 18:54
Lecture 2 minutes

Le parquet a prononcé ses réquisitions dans l'affaire de la SEP, dont le procès a commencé le 10 octobre après deux renvois. Le procureur, Hervé Leroy, a requis des peines de prison ferme contre plusieurs prévenus, dont Karl Meuel et Hubert Haddad, respectivement ex-directeur de la SEP et patron du groupe 2H. Le parquet demande à la cour de les condamner à cinq ans de prison dont une année avec sursis probatoire pendant trois ans, ainsi qu'à une obligation de payer une amende de 17,8 millions de Fcfp.

3e jour de procès dans l’affaire de la SEP. Le procureur de la République, Hervé Leroy, a prononcé ses réquisitions avant les plaidoiries des avocats.

Pour Me Jourdainne, avocat de a SEP/Fenua Ma et de la Polynésie française, il y a des éléments “qui font sourire” dans la défense des prévenus : “Certains hommes d’affaires ont profité des largesses de certains. C’est ce qui semble s’évincer des dossiers qui sont jugés. On reproche à M. Meuel un détournement de fonds publics, c’est une infraction volontaire, dont il est l’acteur principal. […] J’ai fait des réclamations financières, au titre des dommages et intérêts, et j’attends la décision de justice pour voir si les comptes seront faits à l’issue de la décision qui va être rendue”.

Avocat de Karl Meuel, Me Quinquis souligne que son client “ne se défausse pas, il assume ses responsabilités”. Plutôt que de rejeter les torts sur un seul homme, il estime qu’il faut aussi regarder le rôle “défaillant” du Conseil d’administration “fantôme”, chargé de contrôler l’activité de la SEP.

Lire aussi : Affaire de la SEP : le rappel des faits

Les réquisitions du parquet :

  • Karl Meuel et Hubert Haddad : 5 ans de prison dont 1 an assorti d’un sursis probatoire, avec 3 obligations dont celle de ne pas exercer d’activités liées a sa fonction, d’indemniser la partie civile d’une amende qui s’élève à 17,8 millions de Fcfp (Le sursis probatoire signifie qu’une partie de la peine est suspendue (ici, 1 an) et qu’une autre partie (ici, 4 ans), qui est de la prison ferme, doit être exécutée, NDLR).
    Interdiction d’exercer une fonction publique et retrait de ses droits civiques pour 5 ans, le tout avec exécution provisoire.
  • Jean-Louis Chailly : 3 ans de prison dont 2 assortis d’un sursis probatoire, obligation d’indemniser la partie civile de 2 millions de Fcfp d’amende, interdiction d’exercer une fonction publique, privation des droits civiques pour 5 ans, le tout avec exécution provisoire.
  • Dominique Auroy : 5 ans de prison dont 3 ans assortis d’un sursis probatoire avec obligation d’indemniser les parties. Peine d’amende de 17,8 millions de Fcfp, interdiction de gérer une société pour 5 ans, interdiction des droits civiques pour 5 ans. Le tout avec exécution provisoire.
  • Michel Yonker : 2 ans de prison assortis de 1 an de sursis probatoire. Obligation d’indemniser les parties civiles d’une amende 500 000 Fcfp, interdiction des fonctions publiques et privation des droits civiques pour 5 ans. Le tout avec exécution provisoire.
  • Patrick Bordet : 6 mois de prison et 18 mois de sursis, amende de 500 000 Fcfp. Interdiction d’exercer dans la fonction publique et privation des droits civiques pour 5 ans, le tout avec exécution provisoire.
  • Nelly Faucher, ex-femme de K. Meuel : le procureur demande un rapport sur sa sincérité de ne pas être au courant des détournements par son mari.

Le délibéré est attendu le 22 novembre.