mardi 15 juin 2021
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Adoption de la petite Jade : relaxe générale en appel

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La cour d’appel de Papeete a rendu ce jeudi son arrêt concernant l’affaire de l’adoption de la petite Jade.

Publié le 20/05/2021 à 15:46 - Mise à jour le 20/05/2021 à 15:46
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La cour d’appel de Papeete a rendu ce jeudi son arrêt concernant l’affaire de l’adoption de la petite Jade.

La cour a relaxé les parents biologiques et les parents adoptants au motif que, à aucun moment les parents adoptant n’ont essayé d’acheter l’enfant ou d’user de manœuvre pour l’enlever à ses parents biologiques. La cour a estimé également qu’il n’y a pas eu de faux car les parents biologiques avaient déjà eu l’intention de faire adopter leur enfant bien avant de rencontrer les parents adoptants.

« Les juges de première instance et surtout particulièrement la juridiction d’appel ont pris des décisions qui ne sont pas de l’ordre de l’émotion, indique Me Smaïn Bennouar, l’avocat des parents adoptants. Ils ont fait preuve d’une rigueur juridique et ils ont systématiquement pris soin de les expliquer lors des délibérés, ce qui n’est pas habituel. Donc il y a une certaine émotion autour de ce dossier, mais ils sont attachés à la rigueur juridique, ce à quoi ils doivent se saisir et statuer. »

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