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4 jours de procès pour l’affaire de la SEP

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L’affaire de la SEP (Société Environnement Polynésien) revient devant le tribunal correctionnel après deux renvois en juin 2021, puis en février dernier. Cette fois-ci, 4 jours seront consacrés à ce procès pour détournement de fonds, recel de biens et corruption passive. L’affaire avait été déclenchée à la suite d’un rapport de la chambre territoriale des comptes (CTC) en 2009, qui avait pointé des anomalies commises par son P-dg. 7 des 8 prévenus étaient présents ce matin à l’audience.

Publié le 10/10/2022 à 17:27 - Mise à jour le 10/10/2022 à 17:33
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L’affaire de la SEP (Société Environnement Polynésien) revient devant le tribunal correctionnel après deux renvois en juin 2021, puis en février dernier. Cette fois-ci, 4 jours seront consacrés à ce procès pour détournement de fonds, recel de biens et corruption passive. L’affaire avait été déclenchée à la suite d’un rapport de la chambre territoriale des comptes (CTC) en 2009, qui avait pointé des anomalies commises par son P-dg. 7 des 8 prévenus étaient présents ce matin à l’audience.

Dès l’ouverture du procès ce lundi matin, les avocats de la défense ont contesté l’ordonnance de renvoi. Selon eux, les faits reprochés à leur client sont imprécis. “Lorsqu’on est jugé, on veut savoir pourquoi on est jugé. Or, l’ordonnance qui saisit le tribunal est une ordonnance vague, en termes généraux, elle est imprécise et elle ne nous permet pas de nous défendre. (…) Et à cela s’ajoute le fait que c’est une procédure très ancienne et que nous avons atteint ce que la cour européenne qualifie souvent dans sa jurisprudence, de délai déraisonnable. Aujourd’hui, le débat qui se pose, pas seulement en Polynésie mais dans toute la France, et la Cour de cassation va statuer prochainement c’est : est-ce que la sanction du délai raisonnable lorsqu’il n’est pas respecté, ça peut être la nullité de la procédure”, a déclaré Francis Szpiner, avocat du groupe Haddad.

L’enquête avait révélé des malversations financières par l’ancien patron de la SEP, Karl Meuel. Le rapport de la CTC faisait également état de relations étroites avec le groupe des frères Haddad. Des détournements de fonds assez conséquents, selon la partie civile. “Des sommes sont importantes sur les détournements, et résultent des différents postes de préjudices qui ont été mis en lumière par l’instruction et la CTC, que ce soit au titre des avances sur les salaires injustifiées ou les achats de matériels injustifiés, et tout cela fait partie du préjudice” indique Gilles Jourdaine, avocat de la partie civile, le syndicat Fenua Ma.

Cet après-midi, l’ancien dirigeant de la SEP était entendu à la barre du tribunal. Le procès se poursuit jusqu’à jeudi.