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Vidéo – ​Pollution : 2 millions d’amende requis contre Maupiti

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Publié le 01/02/2018 à 15:25 - Mise à jour le 21/06/2019 à 12:18
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Près de trois ans et demi après les faits, la commune de Maupiti était jugée jeudi en correctionnelle pour « jets et déversement de substances polluantes dans les eaux de mer ».

Le 23 octobre 2014, Woullingson Raufauore avait décidé de faire creuser un trou dans une lagune qui communique avec la mer pour y enfouir des ordures ménagères. Constatée par les gendarmes suite à des plaintes de riverains, l’infraction au code de l’environnement avait valu un renvoi en correctionnelle de la mairie. « C’était un épisode regrettable. Mais le tavana, j’étais dans l’obligation de trouver des solutions (…) C’était une situation extrêmement urgente », a réagi le maire au micro de Tahiti Nui Télévision. 
 
Lors de l’audience, jeudi, le procureur a requis une amende de 2 millions de Fcfp contre la mairie. Une réquisition plutôt clémente si l’on en juge par les peines encourues. Selon l’article LP – 130-6  du code de l’environnement la peine maximale prévue est de deux ans de prison ferme et 8,9 millions de Fcfp d’amende. Des peines qui peuvent encore s’alourdir quand il s’agit d’une personne morale comme c’est le cas pour la mairie de Maupiti.

Mais, selon Brice Dumas, l’avocat de la commune, « le parquet a bien vu que l’endroit où les faits se sont déroulés, à une seule reprise, était déjà un dépotoir sauvage. Et la pollution de cette lagune ne peut donc être imputée à 100% à la mairie ». Il ajoute que les ordures enterrées par la mairie n’étaient que des déchets verts et des plastiques et « en aucun cas des métaux lourds ou des batteries ».
 
Le Pays, qui est partie civile dans cette affaire, a d’ailleurs demandé un renvoi sur intérêt civil le temps de faire réaliser des études d’impact sur les lieux.
Néanmoins, Brice Dumas a soulevé lors de l’audience que le terrain, selon lui, n’est pas du ressort du Pays mais bien de la commune et que, donc, la Polynésie ne devrait pas pouvoir se porter partie civile.
Les juges devront trancher. L’affaire a été mise sous délibéré. La décision devrait être rendue début mars.
 

Bertrand Parent

 

 

Woullingson Raufauore, maire de Maupiti

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