samedi 24 octobre 2020
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Street Shop : de 10 à 18 mois de prison avec sursis requis contre les gérants

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JUSTICE - De 10 à 18 mois de prison avec sursis et 3 ans de mise à l’épreuve ont été requis à l’encontre des propriétaires du Street Shop de Papeete. L’audience s’est tenue mardi soir devant le tribunal correctionnel. Les trois prévenus comparaissaient pour détention et provocation au trafic de stupéfiants.

Publié le 24/04/2019 à 9:38 - Mise à jour le 18/06/2019 à 8:31
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JUSTICE - De 10 à 18 mois de prison avec sursis et 3 ans de mise à l’épreuve ont été requis à l’encontre des propriétaires du Street Shop de Papeete. L’audience s’est tenue mardi soir devant le tribunal correctionnel. Les trois prévenus comparaissaient pour détention et provocation au trafic de stupéfiants.

C’est un procès qui aura duré un peu plus de 7 heures, mardi soir devant le tribunal correctionnel de Papeete. D’emblée, la défense a déposé trois questions prioritaires de constitutionalité (QPC) sur la définition du délit de détention de stupéfiants mais aussi sur l’ambiguïté entre la législation pénale et la règlementation locale en matière de stupéfiants.

Après délibération, la cour a décidé que seule l’une des trois QPC pouvait être transmise à la cour de cassation.

Outre les trois prévenus, deux témoins ont été cités à la barre. L’une est juriste au service du contentieux du Pays, l’autre pharmacienne du service de la Santé. Toutes deux sont venues répondre des questions de droit et expliquer la règlementation en vigueur en Polynésie concernant la commercialisation de stupéfiants. Une règlementation en place depuis 1978 et beaucoup plus stricte que la loi pénale.

Certes les prévenus avaient obtenu l’autorisation du service phytosanitaire pour importer les graines dites de collection, mais ils ne s’étaient pas mis en conformité avec la règlementation publique de la santé et celle des douanes.

Le principal investisseur du Street Shop ne comprend pas. Il a le sentiment que la cour s’acharne sur eux. « J’ai subi et assisté à tous les contrôles douaniers, ils ont même ouvert toutes les boîtes pour vérifier », a-t-il déclaré au cours de l’audience.

Le ministère public a requis 10, 12 et 18 mois de prison avec sursis et 3 ans de mise à l’épreuve. Délibéré le 14 mai.

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