En mars 2016, lors du procès en première instance, la cour avait estimé qu’il n’y avait aucune irrégularité dans l’attribution de ce marché. La cour d’appel confirme la relaxe ce jeudi.
Cette affaire portait sur les conditions de passation du marché de 8,9 milliards de France signé en 2008 entre l’Office polynésien des postes (OPT) et Alcatel submarine networks pour la construction du câble Honotua entre Tahiti et Hawaii.
En première instance, le procureur avait requis 1 milliard de francs d’amende contre la société Alcatel ainsi que des peines de prison avec sursis et des amendes contre les huit autres prévenus de l’affaire : Emile Vernaudon, George Puchon, Jean-Alain Frebault, Alphonse Teriierooiterai, Jean-Claude Billy, Henri Savary, Jean Godeluck, Georges Krebs.
La cour confirme la relaxe générale.