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Perquisitions chez TNAD et au ministère de l’Équipement : des documents saisis vont être étudiés

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Publié le 26/01/2016 à 15:36 - Mise à jour le 27/06/2019 à 10:53
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Les investigations, menées en partie dans le bureau du ministre, ont duré jusqu’à la mi-journée. Des documents et des données informatiques ont été saisis et vont être examinés.
Une enquête préliminaire a été ouverte à la fin du mois dernier. Elle porte sur des sommes versées à un cabinet d’experts juridiques internationaux, dans le cadre de marchés d’assistance passés par TNAD entre 2013 et 2015. “L’enquête est ouverte du chef de favoritisme c’est-à-dire de non-respect des règles d’attribution des marchés publics, et du chef de prise illégale d’intérêt. La prise illégale d’intérêt consistant pour un fonctionnaire ou un élu, à avoir un intérêt personnel direct ou indirect dans une opération qu’il signe”, explique le procureur José Thorel. 

La perquisition  porte sur les conditions initiales de passation et d’attribution des missions des experts qui assistent l’établissement TNAD dans le cadre du projet Tahiti Mahana Beach.
Il est question de 300 millions de Fcfp versés au groupe 70, groupe dans lequel figurait, au moment des transactions, Teiva Raffin, l’actuel concubin de l’ex-femme de Gaston Flosse : Tonita. Les deux hommes vivent dans deux maisons différentes, mais sur le même terrain. Ce qui pourrait représenter un conflit d’intérêts. 
Durant cette période, Gaston Flosse était président du Conseil d’administration de TNAD.

La Justice s’atèle à vérifier que les règles qui régissent les marchés publics ont bien été respectées. “C’est seulement à l’étude de ces documents (saisis, NDLR) que des décisions seront prises. C’est-à-dire soit de classer cette enquête parce qu’on aura pu vérifier que tout était régulier, soit éventuellement, de poursuivre plus avant l’enquête ou même, de saisir un juge d’instruction”, explique le procureur de la République au micro de Tahiti Nui Télévision.

Pour rappel, en septembre 2014, le groupe UPLD a déposé une plainte contre X pour dénoncer les conditions de l’attribution du projet Mahana Beach à au Group 70 par le gouvernement de Gaston Flosse.
 

Rédaction Web avec Laure Philiber 

José Thorel, procureur de la République

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