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Nuutania : l’Etat de nouveau condamné à indemniser des détenus

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Publié le 10/04/2018 à 14:16 - Mise à jour le 21/06/2019 à 12:17
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Le tribunal administratif s’en est tenu à son barème habituel pour chiffrer l’indemnisation des requérants. Il a considéré que leur détention dans des cellules non-rénovées ouvrait droit à réparation en raison de conditions « portant atteinte à la dignité humaine ».

Mais il a une nouvelle fois exclu de ce chiffrage les jours passés en cellules rénovées estimant que les conditions offertes par celles-ci ne portaient pas atteinte à la dignité humaine.

Une position que ne partage pourtant pas la cour administrative d’appel de Paris. Saisie pour un autre dossier du même type par l’avocat de ces détenus, Me Thibaud Millet, elle a rendu un arrêt le mois dernier doublant l’indemnisation octroyée au requérant.

La haute juridiction a en effet considéré que bien que l’homme avait été incarcéré dans une cellule « rénovée », il la partageait avec plusieurs détenus et bénéficiait donc « de moins de 3 m² d’espace personnel ».

Soulignant, de plus, « l’absence d’un système spécifique et efficace d’aération des toilettes » et « le climat tropical caractérisant la région », elle a estimé que ce « traitement » était « attentatoire à la dignité humaine » . 
 
Me Millet fera donc appel des arrêts rendus, mardi, par le tribunal administratif de Papeete.

J-B. C.

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