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Le Vaima au cœur d’une âpre bataille judiciaire

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Publié le 25/04/2018 à 14:48 - Mise à jour le 21/06/2019 à 12:17
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Cet héritage est celui d’un richissime homme d’affaires décédé en 1962, Charles Brown-Petersen, qui disposait d’environ 200 biens en Polynésie, mais aussi de milliers d’hectares dont les terrains de l’actuel centre Vaima.

Aujourd’hui, la famille Bambridge, qui se présente comme son ayant-droit, affirme être propriétaire du sol qu’elle loue à la société Centre Vaima, détenue en grande majorité par le groupe Malmezac.

Mais les Bambridge, estimant que le bail arrive à son terme, réclament une augmentation du loyer, de 50 à 96 millions de francs annuels. Mais aussi et surtout, la propriété de tous les bâtiments qui y sont édifiés bien qu’ils n’aient pas été à l’origine de leur construction.

« Il y a, lors du renouvèlement du bail, un nouveau bail qui s’opère. Par voie de conséquence (…) l’accession des constructions revient au bailleur. C’est le contrat. On ne lui a pas tordu le cou », explique Me François Quinquis, l’avocat de la Brown Building Corporation, détenue par la famille Bambridge.  

Pour la société Centre Vaima, la pilule a du mal à passer. « On essaye de doubler le montant des loyers et, parallèlement, de récupérer toutes les constructions », s’étrangle son avocat Me Arcus Usang, « les Bambridge font feu de tout bois avec des moyens qui, à mon avis, sont très loin de la légalité ».  

Adoption

Et pour compliquer encore un peu les choses, une troisième partie se mêle à l’affaire : la famille McMillan qui demande elle aussi à être reconnue comme propriétaire du sol du centre Vaima mais également de l’ensemble de l’héritage du riche homme d’affaires.

Ces Américains sont en effet les descendants de feu Denise Higgins Brown-Petersen qui aurait été adoptée par Charles Brown-Petersen. Cette adoption avait été validée en 1991 mais fait toujours l’objet d’un recours devant la cour de cassation. La haute juridiction devrait rendre un arrêt dans les mois qui viennent.

« Nous avons un jugement d’adoption, un certificat de non-appel et une transcription à l’état civil qui n’a jamais été rétractée », souligne l’avocat des McMillan, Me Jean-Claude Lollichon, qui se dit « confiant et patient ».

Car le bras de fer autour de cette succession a débuté il y a près de 60 ans aujourd’hui. Et l’enjeu est de taille : il se chiffrerait à plusieurs dizaines de milliards de francs. Le centre Vaima ne représenterait en effet qu’un vingtième de la valeur totale de l’héritage.

La cour d’appel s’est donnée le temps de la réflexion et rendra sa décision au mois de septembre prochain. Au vu de la durée de la procédure, les différentes parties ne sont plus à quelques mois près.
 

J-B. C. 

 
 
 
 

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