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Le supermarché de Papeari et la Brasserie gagnent contre la commune

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Publié le 04/06/2014 à 13:09 - Mise à jour le 29/06/2019 à 22:47
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L’audience date du 20 mai mais le tribunal n’a rendu sa décision que le 4 juin. Deux requêtes, l’une émanant de la Brasserie de Tahiti et l’autre du Supermarché de Papeari, avaient le même motif : annuler l’arrêté du maire de Teva i Uta interdisant la vente d’alcool à emporter sur l’ensemble de la commune.
Le tribunal a annulé l’arrêté du maire du 5 août 2013. La commune devra également payer 300 000 Fcfp : 150 000 Fcfp à la Brasserie de Tahiti et 150 000 Fcfp à la société Supermarché de Papeari.
La vente d’alcool à emporter est donc à nouveau autorisée à Teva i Uta.
Retrouvez la décision du tribunal administratif complète en pièce jointe :

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