Il n’a pas pu être présent à son procès et pour cause ! Nicolas Veyssiere, le gérant du smoke shop et importateur des produits qui y étaient proposés, se trouve depuis quelques jours en détention provisoire à Toulouse.
Il est inquiété pour un autre de ses commerces, en métropole, dans lequel il vendait notamment du cannabidiol, ou CBD. Une molécule issue du cannabis mais contenant moins de 0,2% de THC, le principe actif.
Sa vente sur le sol français a débuté il y a quelques mois en raison d’un flou juridique, comme celui qui entoure le commerce de pipettes et autres produits utilisés par le consommateur de paka.
« Ça fait un grand débat en métropole depuis quelques temps, indique Me Millet, son avocat en Polynésie. Je pense que l’Etat français est mal à l’aise, le ministère de la Justice, et ensuite la justice, on va voir si elle l’est également. Je pense qu’elle l’est dans le sens où quand on a des textes qui ne sont pas clairs, ce n’est pas facile de les appliquer. Ce n’est pas facile pour les justiciables, ce n’est pas facile non plus pour le ministère public d’avoir une cohérence. Pour l’instant il n’y en a aucune en France. Et c’est pas facile non plus pour les juges d’aller appliquer ces textes, sans savoir vraiment sur quel pied danser, sur quel critère se fonder, puisqu’il n’y a pas de critère légal de classification d’un produit stupéfiant aujourd’hui. »
Les deux commerciaux du smoke shop étaient, eux, bien présents ce mardi matin au palais de justice. Et ils n’en démordent pas. Ils assurent avoir agi dans les règles.
« On a fait tout ce qui était légal, on s’est dédouané de tout, lance Anthony Tutard. On a toujours fait les choses carrées, tout a été bloqué et on n’a pas vraiment compris ce qui s’était passé. On n’a rien fait de mal, on n’est pas des trafiquants. »
Ce dernier pense faire les frais d’un excès de communication au moment de l’ouverture du commerce. « On a fait ce que les autres faisaient en sous-main, poursuit-il. Jusqu’ici tout se passait bien parce que c’était caché. Nous, on l’a fait aux yeux de tout le monde et c’est ce qui n’a pas plu. »
Le procès a finalement été renvoyé au 23 avril pour permettre la présence de Nicolas Veyssiere. À l’audience, son avocat déposera deux questions prioritaires de constitutionnalité. L’une portera sur la définition du terme « stupéfiant » en droit français. Le conseil estime qu’il est imprécis mais aussi que certains textes l’entourant ne sont pas applicables en Polynésie.
Il est inquiété pour un autre de ses commerces, en métropole, dans lequel il vendait notamment du cannabidiol, ou CBD. Une molécule issue du cannabis mais contenant moins de 0,2% de THC, le principe actif.
Sa vente sur le sol français a débuté il y a quelques mois en raison d’un flou juridique, comme celui qui entoure le commerce de pipettes et autres produits utilisés par le consommateur de paka.
« Ça fait un grand débat en métropole depuis quelques temps, indique Me Millet, son avocat en Polynésie. Je pense que l’Etat français est mal à l’aise, le ministère de la Justice, et ensuite la justice, on va voir si elle l’est également. Je pense qu’elle l’est dans le sens où quand on a des textes qui ne sont pas clairs, ce n’est pas facile de les appliquer. Ce n’est pas facile pour les justiciables, ce n’est pas facile non plus pour le ministère public d’avoir une cohérence. Pour l’instant il n’y en a aucune en France. Et c’est pas facile non plus pour les juges d’aller appliquer ces textes, sans savoir vraiment sur quel pied danser, sur quel critère se fonder, puisqu’il n’y a pas de critère légal de classification d’un produit stupéfiant aujourd’hui. »
Les deux commerciaux du smoke shop étaient, eux, bien présents ce mardi matin au palais de justice. Et ils n’en démordent pas. Ils assurent avoir agi dans les règles.
« On a fait tout ce qui était légal, on s’est dédouané de tout, lance Anthony Tutard. On a toujours fait les choses carrées, tout a été bloqué et on n’a pas vraiment compris ce qui s’était passé. On n’a rien fait de mal, on n’est pas des trafiquants. »
Ce dernier pense faire les frais d’un excès de communication au moment de l’ouverture du commerce. « On a fait ce que les autres faisaient en sous-main, poursuit-il. Jusqu’ici tout se passait bien parce que c’était caché. Nous, on l’a fait aux yeux de tout le monde et c’est ce qui n’a pas plu. »
Le procès a finalement été renvoyé au 23 avril pour permettre la présence de Nicolas Veyssiere. À l’audience, son avocat déposera deux questions prioritaires de constitutionnalité. L’une portera sur la définition du terme « stupéfiant » en droit français. Le conseil estime qu’il est imprécis mais aussi que certains textes l’entourant ne sont pas applicables en Polynésie.
Rédaction web avec Jean-Baptiste Calvas et Sam Teinaore